* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

[Localité 4] au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[K] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de l'ASL sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

224,59 euros avec intérêts au taux contractuel à compter du 31 octobre 2015, au titre du prêt, et de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « qu'avant que le consommateur

août 2025, date du dernier décompte, outre capitalisation par année entière ; - CONDAMNER la même au paiement de la somme de 2 500 € au titre de 1’article 700 du code de procédure civile ; - RAPPELER

[E] la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et ce, en sus des entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

L'arrêt sera donc rendu par défaut en application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 18 décembre 2025.

Une copie de l'assignation a été notifiée à la préfecture de la Haute-Garonne par voie électronique le 18 mars 2025.

En tout état de cause : CONDAMNER la SCI JCM à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

[J] [K] de sa qualité de gérant de la SCI et les ayant condamnés à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens ; Vu la déclaration d'appel

[R] [C] de leur demande d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

700 du code de procédure civile pour les frais de première instance et la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais d'appel ; - débouter Mme [M] de sa

700 du nouveau Code de procédure civile tant aux époux X... qu'aux consorts Z... et à la société civile immobilière (SCI) Les Amandiers qu'ils ont appelé en intervention forcée en cause d'appel, alors

- la somme de 5 000€ (au total) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

mettre fin à l’instance et maintient sa demande de condamnation aux dépens et au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[V] [Y] au paiement d'une somme de 4 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 100 euros à titre de dommages et intérêts et 400 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.