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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

47 017 résultats pour « article R512-80 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE 1

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8

Article 39 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Code général des impôts

Ce pourcentage est porté à 80 % pour les quotidiens dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7 600 000 €.

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 720

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 03

Code de procédure pénale

-Le II du présent article n'est pas applicable : 1° Aux condamnés incarcérés pour l'exécution d'une ou de plusieurs peines dont l'une au moins a été prononcée pour une infraction qualifiée de crime, pour une infraction prévue aux articles 421-1 à 421-

Article Annexe I

—

Le volume horaire des stages en première année est de 80 heures. La deuxième année comprend cinq modules théoriques, un module théorico-clinique et un module pratique de psychomotricité, de 645 heures au total.

Article ANNEXE 2

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article Annexe 13

—

Article 1 Parties concernées Article 1.1 Les bénéficiaires Le dispositif de prévention s’adresse aux enfants ou adolescents âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans, ayants droit ou assurés sociaux et remplissant les conditions d’ouverture des droits aux prestations

Article Annexe VI

—

Les dispositions ci après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués : PRESCRIPTIONS DÉLAI D'APPLICATION Article 1er Lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté Article 8 12 mois

Article 29

—

Article 29.1 Maintenance de la CCAM La maintenance de la CCAM nécessite d’actualiser l’ensemble des composantes du tarif de l’acte : le coût de la pratique et la hiérarchisation du travail médical.

Article L24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 28

Code des pensions civiles et militaires de retraite

à la retraite pour invalidité et qu'il n'a pas pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé ; 3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80

LEGIARTI000050986431

—

de travaux Article R. 214-21 3 mois Transfert de bénéfices de l'autorisation ou de la déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement Article R. 214-45 Réception par type de moteurs destinés à être installés sur

LEGIARTI000048462360

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article Annexe XIX

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ORGANISATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article 2

—

Cette majoration est calculée à partir d'une fraction de l'écart entre, d'une part, le maximum de pension fixé en application des dispositions dudit article D. 721-7 et déterminé compte tenu des dispositions du III du présent article et, d'autre part,

Article Annexe III

—

CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

LEGIARTI000045010912

—

CONTRAT DE PARTICIPATION AUX MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article 3-28

—

-Au titre de l'aide du mois d'août 2021 et du mois de septembre 2021, les entreprises mentionnées au a du 2° bis du A du I perçoivent une subvention égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence mentionné au IV du présent article.

Article Annexe IV

—

852 000 000 ― 24 534 417 Etat - Personnels civils 1 005 144 773 959 000 000 46 144 773 Etat - Personnels militaires 66 356 434 44 000 000 22 356 434 CNRACL 1 500 180 689 1 497 000 000 3 180 689 CNAVPL 495 819 825 486 000 000 9 819 825 CNIEG 80

Article Annexe 2

—

et inférieur à 100 mm (TR2) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3) Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80

Article Annexe II

—

opérations Entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) 15 % Sur le lieu des opérations A compter du 1er janvier 2025 BAR-TH-173 80

Page 59 · 47 017 résultats

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