% du montant des indemnités ou allocations versées dans les conditions prévues aux articles L. 331-3 à L. 331-6 et L. 333-1 à L. 333-3, aux I et IV de l'article L. 623-1 et à l'article L. 623-4 du présent code ainsi qu'aux articles L. 732-10, L. 732-

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

Forme moyenne : 20-60 %.

LEGIARTI000027813818

—

12205900025 A DDTM 62 Chargé d'études référent renouvellement urbain ― responsable de l'unité rénovation et qualité urbaine 920620292 Région : PAYS DE LA LOIRE A DDT 53/SG Chargé de mission affaires juridiques 1020530004 Région : PICARDIE A DDT 60

Article 2

—

Véhicules et ensembles de véhicules d'un poids total supérieur à 12 tonnes autres que ceux visés au point 2. 1 : 80, 60 ; 2. 3. Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3, 5 tonnes et n'excédant pas 12 tonnes : 90, 80 ; 2. 4.

Article Annexe II : Tableau n° 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 10

Code de la sécurité sociale

Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. 30 jours Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60

Article Annexe I

—

après vingt-huit jours en chambre ou en cellule d'essai d'émission, ou avant ce délai si les émissions respectent les exigences de la classe des émissions les plus faibles (A+) CLASSES C B A A+ Formaldéhyde > 120 < 120 < 60

Article 6

—

A1 correspond aux parois verticales ou faisant avec le plan horizontal un angle supérieur à 60°.

Article 227-3.01

—

Combustible autorisé : Sur les navires équipés de moteurs fixes installés dans un compartiment placé sous pont étanche, le combustible liquide utilisé doit avoir un point d'éclair supérieur à 60 °C.

LEGIARTI000036621382

—

Article 32 Les conjoints survivants d'affiliés décédés peuvent effectuer au maximum un rachat de 60 % des points auxquels leur conjoint aurait pu prétendre selon les conditions définies aux articles 26 à 31 des présents statuts.

Article 14

—

A l'issue de cette période, le bénéfice de l'exonération est maintenu de manière dégressive pendant les trois années suivantes, au taux de 60 % la première année, de 40 % la deuxième année et de 20 % la troisième année.

Article Annexe VII

—

-Feu vert clignotant Article 403-Feu blanc Article 404-Feu blanc clignotant Chapitre 5-Signaux de limitations de vitesse Section 1-Signaux de limitations permanentes de vitesse Article 501-Ralentissement 30 et rappel 30 Article 502-Ralentissement 60 et

Article 7

—

corrosifs, comburants, facilement inflammables ou inflammables, conformément aux définitions fixée à l'article R. 541-8 du code de l'environnement ; -tout déchet présentant l'une au moins des caractéristiques suivantes : -chaud (température supérieure à 60

Article 5 bis

—

Le résultat de la multiplication par 60 % ou 75 % de cette moyenne est dénommé Taux de référence mensuel.

Article 4

—

Ils sont recrutés : 1° Par deux concours distincts ouverts respectivement : a) Le premier, pour au moins 60 % des emplois à pourvoir, aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'Institut

Article 1

—

482,51 Nutrition parentérale enfants. 72 357,28 CODE MONTANT Réadaptation. 31 590,07 Soins de suite. 30 409,60 FORFAIT CODE MONTANT GIR 1 et 2. 41 119,44 GIR 3 et 4. 42 72,65 GIR 5 et 6. 43 23,21 Personnes de moins de 60

Article 17

—

Art. 14 - LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 47, Art. 49 - LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 Art. 72 - LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 36 - LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 Art. 31, Art. 39, Art. 53, Art. 60

Article 18

—

L732-60, Art. L732-63, Art. L781-40 - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L17 - Code rural et de la pêche maritime A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Arrêté du 18 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque CGR ou HBS, modèles GAM 80, GAM 120)

notamment enregistrés le nombre d'éjections effectuées lors des chantiers successifs, les révisions périodiques, les pièces remplacées préventivement, les incidents et réparations éventuels, et s'il y a lieu la mise en conformité avec la norme NF M 60

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 14 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque Sauerwein, modèles TI-F et TI-F-F)

notamment enregistrés le nombre d'éjections effectuées lors des chantiers successifs, les révisions périodiques, les pièces remplacées préventivement, les incidents et réparations éventuels et, s'il y a lieu, la mise en conformité avec la norme NF M 60

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