Codes de loi français

Article ANNEXE

Ingénieurs d'études 300 Article 28 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé : Concours externe : 2/3 minimum ; Concours interne : 1/3 maximum.

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

% du montant des indemnités ou allocations versées dans les conditions prévues aux articles L. 331-3 à L. 331-6 et L. 333-1 à L. 333-3, aux I et IV de l'article L. 623-1 et à l'article L. 623-4 du présent code ainsi qu'aux articles L. 732-10, L. 732-

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Forme moyenne : 20-60 %.

LEGIARTI000027813818

12205900025 A DDTM 62 Chargé d'études référent renouvellement urbain ― responsable de l'unité rénovation et qualité urbaine 920620292 Région : PAYS DE LA LOIRE A DDT 53/SG Chargé de mission affaires juridiques 1020530004 Région : PICARDIE A DDT 60

Article 2

Véhicules et ensembles de véhicules d'un poids total supérieur à 12 tonnes autres que ceux visés au point 2. 1 : 80, 60 ; 2. 3. Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3, 5 tonnes et n'excédant pas 12 tonnes : 90, 80 ; 2. 4.

Article Annexe II : Tableau n° 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 10

Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. 30 jours Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60

Article Annexe I

après vingt-huit jours en chambre ou en cellule d'essai d'émission, ou avant ce délai si les émissions respectent les exigences de la classe des émissions les plus faibles (A+) CLASSES C B A A+ Formaldéhyde > 120 < 120 < 60

Article 6

A1 correspond aux parois verticales ou faisant avec le plan horizontal un angle supérieur à 60°.

Article 227-3.01

Combustible autorisé : Sur les navires équipés de moteurs fixes installés dans un compartiment placé sous pont étanche, le combustible liquide utilisé doit avoir un point d'éclair supérieur à 60 °C.

LEGIARTI000036621382

Article 32 Les conjoints survivants d'affiliés décédés peuvent effectuer au maximum un rachat de 60 % des points auxquels leur conjoint aurait pu prétendre selon les conditions définies aux articles 26 à 31 des présents statuts.

Article 14

A l'issue de cette période, le bénéfice de l'exonération est maintenu de manière dégressive pendant les trois années suivantes, au taux de 60 % la première année, de 40 % la deuxième année et de 20 % la troisième année.

Article Annexe VII

-Feu vert clignotant Article 403-Feu blanc Article 404-Feu blanc clignotant Chapitre 5-Signaux de limitations de vitesse Section 1-Signaux de limitations permanentes de vitesse Article 501-Ralentissement 30 et rappel 30 Article 502-Ralentissement 60 et

Article 7

corrosifs, comburants, facilement inflammables ou inflammables, conformément aux définitions fixée à l'article R. 541-8 du code de l'environnement ; -tout déchet présentant l'une au moins des caractéristiques suivantes : -chaud (température supérieure à 60

Article 5 bis

Le résultat de la multiplication par 60 % ou 75 % de cette moyenne est dénommé Taux de référence mensuel.

Article 4

Ils sont recrutés : 1° Par deux concours distincts ouverts respectivement : a) Le premier, pour au moins 60 % des emplois à pourvoir, aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'Institut

Article 1

482,51 Nutrition parentérale enfants. 72 357,28 CODE MONTANT Réadaptation. 31 590,07 Soins de suite. 30 409,60 FORFAIT CODE MONTANT GIR 1 et 2. 41 119,44 GIR 3 et 4. 42 72,65 GIR 5 et 6. 43 23,21 Personnes de moins de 60

Article 17

Art. 14 - LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 47, Art. 49 - LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 Art. 72 - LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 36 - LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 Art. 31, Art. 39, Art. 53, Art. 60

Article 18

L732-60, Art. L732-63, Art. L781-40 - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L17 - Code rural et de la pêche maritime A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

notamment enregistrés le nombre d'éjections effectuées lors des chantiers successifs, les révisions périodiques, les pièces remplacées préventivement, les incidents et réparations éventuels, et s'il y a lieu la mise en conformité avec la norme NF M 60