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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304673_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

eu lieu le 21 décembre 2023 à 13h00 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400300_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

publique qui a eu lieu le 22 février 2024 à 14h00 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401728_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

publique qui a eu lieu le 16 septembre 2024 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401794_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

eu lieu le 24 septembre 2024 à 15h00 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600746_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

audience publique qui a eu lieu le 2 mars 2026 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302936_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu 3 août 2023 à 9 heures (heure de Mayotte), la juge des référés siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205863_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

lieu le 12 décembre 2022 à 9 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502387_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

eu lieu le 28 octobre 2025 à 15h 00mn, heure de Mayotte, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501665_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

audience publique qui a eu lieu le 18 août 2025 à 15 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500542_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

a eu lieu le 10 avril 2025 à 10h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102614_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103413_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article L. 781-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206256_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

publique qui a eu lieu le 19 décembre 2022 à 15h30 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204203_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

publique qui a eu lieu le 1er septembre 2022 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502346_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

eu lieu le 23 octobre 2025 à 13 heures, heure de Mayotte, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303451_20230820

Administratif

20 août 2023

20 août 2023

l'audience publique qui a eu lieu le 19 août 2023 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304656_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

publique qui a eu lieu le 19 décembre 2023 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400207_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

a eu lieu le 2 février 2024 à 9h30 (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501669_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

audience publique qui a eu lieu le 20 août 2025 à 13 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205263_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

lieu le 20 octobre 2022 à 15 heures (heure de Mayotte), le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article

Source officielle

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