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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00456

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

C'est en vain que la SARL ATHYS soutient que la salariée a démissionné.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01081

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Mme X... a été engagée par la société Le Cercle des aînés, qui exploite un établissement pour adultes dépendants, en qualité d'infirmière diplômée d'Etat ; que selon avenant du 1er octobre 2007, la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf6

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Il vous est ainsi reproché une attitude totalement passive aux réunions alors que vous étiez supposé disposer d'une force de proposition.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f547

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

attitude négative, mésentente avec les autres salariés, et même défiance et agressivité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f0edb9a9057d0d27e0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[I], tant sur un plan physique que sur un plan moral, l'attitude de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

En ce qui concerne l'attitude de Monsieur X...à l'égard des salariés sous sa responsabilité, la société CHEVILLE 35 verse effectivement des attestations de plusieurs salariés décrivant Monsieur X...comme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En effet, vous ne pouvez ignorer l'article 4.4 du règlement intérieur de notre société qui stipule clairement " Il est demandé aux salariés d'adopter dans l'exercice de leurs fonctions une tenue et un

Source officielle
CA

17e Chambre

616355cdbf1fa7f870d29fb5

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

[X] contestant formellement l'attitude qu'elle lui reprochait, il avait recueilli les témoignages de plusieurs salariés, dont aucun ne confirmait que le directeur de l'établissement aurait adopté un comportement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381e06f4e91c5f36c378

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle emploie plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162b8d8efb73d2e55750f80

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

[P] [X] , à plusieurs reprises et cela pendant des semaines vu l'attitude de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba46ea6533065f551d98

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces salariés, choqués par votre attitudes et soucieux d'assurer la sécurité physique et mentale des personnes âgées que nous accueillons, ont décidé de libérer leur parole et de nous informer de cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10373

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Le salarié conteste ces faits et indique qu'il n'a laissé rentrer qu'une seule personne, M. [V], également salarié de l'entreprise de sécurité.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9c31eb33cd9ba26fc795a

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Avis délivré dans le cadre de la visite de reprise et transmis à l'employeur avec l'accord du salarié. Etude de poste et des conditions de travail à préciser.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163abdf379f4722fa1c51bb

Appel

8 septembre 2009

8 septembre 2009

En premier lieu, dès lors qu'un salarié a son contrat de travail suspendu pour quelque cause que ce soit, l'employeur est en droit, sans abus, de demander au salarié, pour la durée de l'arrêt de travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1db7cdc6046d47478e78

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

S'agissant de l'attention particulière et déplacée de l'employeur et le changement d'attitude après l'annonce de sa grossesse : La salariée soutient que l'employeur a immédiatement été insistant dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60365745b5a5cfb809f2a985

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

En interrogeant les élèves, nous avons découvert qu'il vous est arrivé à plusieurs reprises de quitter l'atelier, ce qui est en soi déjà fautif et d'enfermer vos élèves dans la salle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb4cf32b7c38854c30c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

salarié quitter l'entreprise : 'Nous savons que vous avez initié une procédure de licenciement à l'encontre de Monsieur [J] visant notamment ces propos et vous en remercions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e344

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Nos volumes sont inférieurs à ceux de l'an passé et notre trésorerie ne cesse de se dégrader.../...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02084

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral causé par l'attitude vexatoire de l'employeur, alors, selon le moyen, que commet une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b79

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

, notamment envers Mme Agnès X... avec laquelle il se comportait comme avec tous les autres salariés ; qu'il faisait confiance aux salariés et leur laissait une grande liberté d'organisation, beaucoup

Source officielle

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