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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00456
5 mars 2014
C'est en vain que la SARL ATHYS soutient que la salariée a démissionné.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01081
28 mai 2014
Mme X... a été engagée par la société Le Cercle des aînés, qui exploite un établissement pour adultes dépendants, en qualité d'infirmière diplômée d'Etat ; que selon avenant du 1er octobre 2007, la salariée
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf6
27 novembre 2008
Il vous est ainsi reproché une attitude totalement passive aux réunions alors que vous étiez supposé disposer d'une force de proposition.
CHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f547
26 avril 2024
attitude négative, mésentente avec les autres salariés, et même défiance et agressivité.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f0edb9a9057d0d27e0
18 mai 2022
[I], tant sur un plan physique que sur un plan moral, l'attitude de M.
6253caa5bd3db21cbdd8ba34
4 mars 2008
En ce qui concerne l'attitude de Monsieur X...à l'égard des salariés sous sa responsabilité, la société CHEVILLE 35 verse effectivement des attestations de plusieurs salariés décrivant Monsieur X...comme
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67264
15 janvier 2025
En effet, vous ne pouvez ignorer l'article 4.4 du règlement intérieur de notre société qui stipule clairement " Il est demandé aux salariés d'adopter dans l'exercice de leurs fonctions une tenue et un
17e Chambre
616355cdbf1fa7f870d29fb5
16 mai 2011
[X] contestant formellement l'attitude qu'elle lui reprochait, il avait recueilli les témoignages de plusieurs salariés, dont aucun ne confirmait que le directeur de l'établissement aurait adopté un comportement
Chambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c378
20 janvier 2025
Elle emploie plus de 11 salariés.
18e Chambre
6162b8d8efb73d2e55750f80
17 janvier 2013
[P] [X] , à plusieurs reprises et cela pendant des semaines vu l'attitude de M.
4eme Chambre Section 1
67f0ba46ea6533065f551d98
4 avril 2025
Ces salariés, choqués par votre attitudes et soucieux d'assurer la sécurité physique et mentale des personnes âgées que nous accueillons, ont décidé de libérer leur parole et de nous informer de cette
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10373
14 avril 2021
Le salarié conteste ces faits et indique qu'il n'a laissé rentrer qu'une seule personne, M. [V], également salarié de l'entreprise de sécurité.
6e chambre
5fd9c31eb33cd9ba26fc795a
28 novembre 2019
Avis délivré dans le cadre de la visite de reprise et transmis à l'employeur avec l'accord du salarié. Etude de poste et des conditions de travail à préciser.
6163abdf379f4722fa1c51bb
8 septembre 2009
En premier lieu, dès lors qu'un salarié a son contrat de travail suspendu pour quelque cause que ce soit, l'employeur est en droit, sans abus, de demander au salarié, pour la durée de l'arrêt de travail
4eme Chambre Section 2
69df1db7cdc6046d47478e78
14 avril 2026
S'agissant de l'attention particulière et déplacée de l'employeur et le changement d'attitude après l'annonce de sa grossesse : La salariée soutient que l'employeur a immédiatement été insistant dans
Pôle 6 - Chambre 3
60365745b5a5cfb809f2a985
3 novembre 2015
En interrogeant les élèves, nous avons découvert qu'il vous est arrivé à plusieurs reprises de quitter l'atelier, ce qui est en soi déjà fautif et d'enfermer vos élèves dans la salle.
Pôle 6 - Chambre 7
6162bb4cf32b7c38854c30c4
10 mai 2012
salarié quitter l'entreprise : 'Nous savons que vous avez initié une procédure de licenciement à l'encontre de Monsieur [J] visant notamment ces propos et vous en remercions.
6253cbc4bd3db21cbdd8e344
20 avril 2011
Nos volumes sont inférieurs à ceux de l'an passé et notre trésorerie ne cesse de se dégrader.../...
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02084
27 novembre 2013
le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral causé par l'attitude vexatoire de l'employeur, alors, selon le moyen, que commet une
6253cd3dbd3db21cbdd92b79
1 décembre 2015
, notamment envers Mme Agnès X... avec laquelle il se comportait comme avec tous les autres salariés ; qu'il faisait confiance aux salariés et leur laissait une grande liberté d'organisation, beaucoup
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