(les consommateurs) ont réservé un séjour à Courchevel, pour la période du 23 décembre 2014 au 2 janvier 2015, auprès de la société Hôtel Le Lana (la société) pour un prix entièrement payé à l'avance.

X..., l'un des copropriétaires, une certaine somme, en paiement de travaux dont il avait fait l'avance pour le compte de cette copropriété ; que pour obtenir le remboursement de cette somme, M.

X..., en qualité d'associé de la société Octog'Hom avant son décès ; que l'inscription de ces dépôts d'associé en comptabilité à la rubrique "emprunts remboursables à terme" procède d'une erreur comptable

mise hors d'eau" établie le 16 mai 2003 par la société 2AD ingénierie, maître d'oeuvre de ce programme ; que le vendeur ayant été placé en redressement puis en liquidation judiciaires avant

nom de [...], n'était pas tenue de se tenir personnellement au courant, en ayant au besoin recours à un correspondant local, de la pérennité du financement de cette opération et aussi de l'état d'avancement

sur lesquels il fonde sa décision ; qu'en retenant que la volonté du maître de l'ouvrage d'accepter l'ouvrage résultait de l'achèvement des travaux d'un commun accord entre les parties au stade d'avancement

motifs propres et adoptés, que le motocycliste avait entrepris de dépasser la voiture "qui tournait à gauche", sans que l'on puisse "affirmer que sa conductrice avait mis son clignotant suffisamment à l'avance

emplois de la convention collective du 16 novembre 1971, applicable au 1er janvier 1993 ; qu'il a été classé au coefficient 203 au 1er juillet 1993 puis 264 au 1er avril 1994 avec anticipation de l'avancement

salariés engagés entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1994 a violé l'avenant 177 du 12 février 1993 à la convention collective du 16 novembre 1971 ; 2 / qu'en prévoyant que les salariés engagés avant

était dans l'impossibilité de prévoir son rythme de travail et était tenu de rester constamment à la disposition de l'employeur ; que l'absence de planning prévisionnel communiqué à une date raisonnable avant

sa connaissance au moment de son adhésion à la police ou, tout au moins, antérieurement à la réalisation du sinistre ; qu'en affirmant que l'artisan n'avait pas été informé suffisamment longtemps à l'avance

contre les deux sociétés au titre de retenues injustifiées sur son salaire, alors, selon le moyen, que premièrement, aux termes de l'article L.144-2 du Code du travail, "tout employeur qui fait une avance

d'utiliser la violence pour maîtriser et menotter l'individu dans le dos ; que, concernant le transport dans le fourgon conduit par Jean-Philippe Y..., Jean-Claude B..., chef de bord, occupant la place avant

. (…) / Les agents dont la note équivaut à la note pivot + 0,06 en première année d'échelon ou dont la note est supérieure de 0,06 à la dernière note obtenue dans le même échelon bénéficient d'un avancement

[U] « n'étant pas présent aux réunions préparatoires et qu'en faisant établir une note de service permettant d'énoncer les critères d'avancement du CAP et validés par différents intervenants sans pour

" ; que l'avenant 177 du 12 février 1993 traite de l'avancement à son article 4-2, lequel "crée un système d'attribution d'échelon... qui se substitue au système actuel d'attribution d'échelon d'avancement

mai 1985 le promouvant au grade de brigadier de la police nationale ; d'autre part, l'arrêté du 31 janvier 1986 par lequel le ministre de l'intérieur et de la décentralisation le radie du tableau d'avancement

Jean-Pierre D... demande que le Conseil d'Etat annule les décrets en date des 2 et 16 mai 1994 par lesquels le Président de la République a : 1°) arrêté les tableaux d'avancement aux grades de Président

de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'abus de biens sociaux et retenu notamment de prétendus faits de biens d'abus sociaux qui auraient été commis avant

acte, en méconnaissance de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que l'arbitre n'ayant pas le pouvoir de proroger le délai dans lequel il doit rendre sa décision, les parties ne peuvent décider par avance