présent code peuvent être révisées dans les cas suivants : 1° Lorsqu'une erreur matérielle de liquidation a été commise ; 2° Lorsque les énonciations des actes ou des pièces au vu desquels l'arrêté de concession a été pris sont reconnues inexactes, ou bien

Article (suite 5)

—

, 16.6.3 Hydroxyde de potassium, en solution Y S/P 3 2G Ouvert Non NF O Non Non Non 15.19.6 Hydroxyde de sodium en solution Y S/P 3 2G Ouvert Non NF O Non Non Non 15.19.6, 16.2.6

Article (suite 1)

—

Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Acétate de méthyle Z P 3 2G Cont Non Non R F A Non Acétate de n-octyle Y P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A

Article 96 P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

au 2° du I de l'article 262 ter du code général des impôts ; 3° Un élément de preuve justifiant que les biens importés sont destinés à être transportés ou expédiés vers un autre Etat membre.

Article (suite 2)

—

Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non Alcool sec-amylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non Alcool tert-amylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A Non

Article (suite 4)

—

Ouvert Non Oui O Non A, B Non Dodécylphénol X P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6 Dodécylxylène Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

Pour les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires, par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, de la part

Article 422-241

—

de gestion ou les avenants élaborés au cours de l'exercice ou devant être élaborés au cours de l'exercice suivant ; c) Travaux et coupes réalisés et projetés dans le cadre des plans simples de gestion ; d) Le cas échéant, travaux et coupes projetés non

Article R3413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 40

Code de la défense

d'une remise en pourcentage du montant des ventes au public ; e) A la fixation annuelle du montant des remises allouées à l'agent comptable et aux agents spéciaux chargés des recettes ; f) A l'autorisation d'acquérir, d'aliéner et d'échanger des biens

Article (suite 3)

—

2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Cyclohexane Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6, 16.2.9 Cyclohexanol Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article Annexe art. 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

Les bouteilles de gaz combustibles et d'oxygène ne doivent être placées qu'à l'air libre ou dans les locaux naturellement très bien ventilés.

Article 37-18

—

Pour l'application de la présente section, le redevable consommateur s'entend de l'utilisateur mentionné à l'article L. 311-31 du code des impositions sur les biens et services.

Article 8

—

Sont éligibles à l'achat sur l'application " pass Culture " les biens et services dont la liste est fixée dans l'annexe II au présent arrêté.

Article 6

—

Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

La valeur des immeubles s'entend de la base d'imposition de ces biens à la taxe sur la valeur ajoutée diminuée de la valeur du terrain ainsi que des charges financières.

Article 4

—

Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans la case "autorité de délivrance" par le service des biens à double usage et marqués de la date de délivrance de la licence.

Article U 52

—

Des consignes affichées bien en évidence doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants valides en cas d'incendie (personnes à prévenir en particulier).

Article SC 7

—

Il doit être bien jointif si la scène ne comporte pas de dessous.

Article L5315-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 37 > 09

Code du travail

Les biens de l'établissement public relèvent de son domaine privé. Ils peuvent être librement gérés et aliénés dans les conditions du droit commun.

Article R3418-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 24

Code de la défense

Les biens immobiliers mis gratuitement à la disposition du foyer d'entraide de la Légion étrangère le sont par autorisation d'occupation temporaire ou convention d'occupation temporaire.

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