Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 752 résultats pour « bons d'achat »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 752 résultats pour « bons d'achat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L723-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole contribue à la mise en œuvre de la politique de santé et de la politique de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi qu'à l'organisation du système de soins et au bon
Article D2223-55-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26
Le jury détermine, le cas échéant sur proposition de l'organisme de formation ou du Conseil national des opérations funéraires, les sujets des épreuves théoriques, s'assure du bon déroulement de ces épreuves, procède à l'évaluation des candidats et attribue
Article R5141-85-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71
conçue de façon que le caractère publicitaire du message soit évident et que le produit soit clairement identifié comme médicament vétérinaire ; 2° Comporte au moins : a) Le nom du médicament vétérinaire ; b) Les informations indispensables pour un bon
Article ANNEXE
Expliquer et démontrer aux clients le bon fonctionnement des appareils électrodomestiques et multimédia en vue d'une utilisation optimale. 2.
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 49
ETAT N° 1 (non reproduit) ETAT N° 2 (non reproduit) ETAT N° 3 (non reproduit) ETAT N° 4 (non reproduit) ETAT N° 5 (non reproduit) ETAT N° 6 Fournir un inventaire des immeubles précisant pour chacun la date de son achat, sa localisation, le prix d'achat
Article 2
c) Les informations relatives à l'achat d'appareil récepteur de télévision (date et lieu d'achat). La durée de conservation de ces informations est de quatre ans.
LEGIARTI000021027470
DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU TEXTILE HABILLEMENT Le présent accord s'applique aux relations entre tout fournisseur de produit textile ou habillement tel que défini au A de l'annexe et tout distributeur (notamment les centrales d'achat
Article 21
Elles assurent également la passation de tous les actes d'achat dans ce domaine dont le montant est inférieur au seuil de la commande publique.
Article L174-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51
les acquisitions d'immeubles peuvent ne donner lieu à aucune indemnité ou seulement à une indemnité réduite si, en raison de l'époque à laquelle elles ont eu lieu, il apparaît qu'elles ont été faites pour obtenir une indemnisation supérieure au prix d'achat
Article D451-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 09
gratuit postérieurement au 5 mai 2002, l'inventaire mentionne l'acte d'acquisition, la date et le sens de l'avis de l'instance scientifique préalablement consultée conformément aux dispositions de l'article L. 451-1, ainsi que, le cas échéant, le prix d'achat
Article L321-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 27
L'article L. 442-5 est applicable à tout vendeur se livrant à titre habituel à la revente de biens neufs en l'état à un prix inférieur à leur prix d'achat effectif, par le procédé des enchères publiques, dans les conditions prévues à cet article.
Article R118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 32 > 04
obligées et le cabinet du général sont pourvus d'un ameublement sur les fonds de l'Etat, il doit être dressé un inventaire de tous les meubles nouvellement acquis ou existant déjà qui sont affectés aux appartements de réception, avec l'indication du prix d'achat
Article R139-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 60
Dans le cadre et les limites des compétences que le conseil d'administration lui a déléguées, la commission chargée des placements examine à chaque réunion les décisions d'achat ou de vente prises par les services de l'organisme mentionné à l'article
Article R214-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
La société de gestion ne peut, pour le compte d'un fonds, procéder, pour ses éléments d'actifs qui ne sont pas négociés sur un marché d'instruments financiers au sens du I de l'article L. 214-28, à d'autres opérations que celles d'achat ou de vente à
Article R214-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
La société de gestion ne peut, pour le compte d'un fonds, procéder, pour ses éléments d'actifs qui ne sont pas négociés sur un marché d'instruments financiers au sens de l'article R. 214-32-18, à d'autres opérations que celles d'achat ou de vente à terme
Article R214-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83
La société de gestion ne peut, pour le compte d'un fonds, procéder, pour ses éléments d'actifs qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé au sens de l'article R. 214-32-18, à d'autres opérations que celles d'achat ou de vente à terme ou au comptant
Article R4122-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02
fonctions ou occupant les emplois ci-après, ne relevant pas de l' article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : 1° Officiers généraux et du rang de colonel dont les responsabilités en matière d'achat
Article L224-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89
d'épargne retraite obligatoire pouvant être alimenté par l'intéressement, la participation, par la prime de partage de la valeur prévue à l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Article L225-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 65
au moins 5 % du capital social, soit d'une association d'actionnaires répondant aux conditions fixées à l'article L. 225-120 ; 3° Par les liquidateurs ; 4° Par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de vote après une offre publique d'achat
Article Annexe art. 7
D'une manière générale, il prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement du fonds, les pouvoirs détaillés ci-dessus n'étant énoncés qu'à titre indicatif et non limitatif.
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