CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10310 F Pourvoi

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10323 F Pourvoi

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10607 F Pourvoi

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10060 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 avril 2024.

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10657 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 novembre 2022.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 décembre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mars 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 mars 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 juin 2022.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10719

[K] [I] Admission du Bureau d'Aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 06 Mai 2022.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10243 F-D

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 octobre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2022.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10752 F

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2022.

[I] [D] Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 janvier 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS