victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable, soit présentant la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats

victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable, soit présentant la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats

victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable, soit présentant la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats

victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable, soit présentant la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats

un terme au bail liant les parties à la date du 10 novembre 2018 et de le condamner à libérer les parcelles objet du bail, alors « que seul satisfait à la condition d'expérience professionnelle le candidat

résultait avec certitude de deux lettres du notaire que David X..., la victime, devait être embauché par ce notaire, au salaire annuel de 270 000 francs, ainsi que le confirmaient l'embauche d'un autre candidat

X... bénéficiait déjà d'une protection en sa qualité d'ancien élu et de candidat aux élections professionnelles ; qu'en considérant néanmoins que la désignation de M. Y...

volontaire formulée par un salarié, le président directeur général de la BPOA avait indiqué que cette réserve avait pour seul but de permettre à l'employeur de demander éventuellement au salarié, candidat

l'inspecteur du Travail, puis accordée le 13 mars 1991 par le directeur départemental du Travail ; que la société PCT a aussitôt licencié l'intéressé, lequel a été présenté le 14 mars 1991 en qualité de candidat

circonstances exceptionnelles liées à la dissolution de l'Assemblée nationale pour justifier du bien-fondé de sa demande d'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision, étant candidat

la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant dès lors que les constatations de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales concernaient les conditions d'emploi imposées aux candidats

paiement de dommages-intérêts pour réticence dolosive ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande du GFA Allier II, alors, selon le moyen : 1 / que l'agriculteur candidat

A... n'aurait pas lui-même proposé un associé à la clinique dans le délai de deux ans, mais que celle-ci devait suivre une procédure de présentation de candidats qui devaient être agréés par M.

travail ; 2 ) qu'en l'absence de saisine du tribunal d'instance d'une contestation préalable au déroulement des élections, le syndicat appelé régulièrement à la négociation et qui présente des candidats

inégalité de traitement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du principe susvisé ; 7°/ qu'en l'espèce, la salariée faisait valoir que le fait que le profil de la candidate

D'autre part, aucun texte n'impose la notification au candidat d'une copie intégrale du procès-verbal de l'assemblée générale, et il ressort du dossier de la procédure que l'extrait de procès-verbal de

dès lors qu'il est établi que l'introduction d'une autre action aurait présenté des chances d'aboutir ; que l'action visant à contester le rejet de l'offre fondée sur un défaut de production par le candidat

n'excède pas le seuil de surface fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles en application du II de l'article L. 312-1 ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que [Y] [X], candidat

des candidats de la liste commune, de leur appartenance à l'un ou l'autre des syndicats de la liste. 13.

Nouvelle-Aquitaine fait grief à l'arrêt de rejeter son recours contre la décision n° 2021-016 du 11 février 2021 de l'ART, alors « qu'aux termes de l'article L. 1263-2, I, 2°, du code des transports, tout candidat