Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé THOT , mis en œuvre par le service historique

Article 2

—

Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun

Article 6

—

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le

Article 3

—

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés,

Article L7324-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 66

Code général des collectivités territoriales

L'assemblée de la collectivité territoriale délibère sur les propositions du congrès des élus, après avoir consulté le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation sur celles-ci.

Article R7124-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation perçoit, pour l'exercice effectif de ses fonctions, une indemnité au plus égale à 50 % de l'indemnité maximale de fonctions pouvant être allouée au président

Article R7226-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil économique, social environnemental, de la culture et de l'éducation perçoit, pour l'exercice effectif de ses fonctions, une indemnité au plus égale à 50 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée au président de

Article L333-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 06

Code de l'éducation

Il comporte la vérification d'un niveau de connaissances, de compétences et de culture définies par les programmes du lycée, dans des conditions fixées par décret.

Article 4

—

Le ministre chargé de la culture est compétent pour attribuer les aides délivrées au titre des articles 2 et 3, sans préjudice du dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la

Article R111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 23 > 97

Code du patrimoine

L'examen de chaque demande de certificat est confié, par le ministre chargé de la culture, à une ou plusieurs personnes qui apprécient l'intérêt historique, artistique ou archéologique du bien.

Article R212-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05

Code du patrimoine

Les pertes, vols ou destructions accidentelles d'archives classées sont notifiés sans délai au ministre chargé de la culture.

Article R622-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 60

Code du patrimoine

L'autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l'article L. 622-1-2 est le ministre chargé de la culture. L'autorité administrative mentionnée au deuxième alinéa du même article est le préfet de région.

Article D615-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 50

Code rural (nouveau)

-Pour l'application du 1 de l'article 40 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014, la période à prendre en considération aux fins du calcul des pourcentages des différentes cultures est fixée par arrêté du ministre chargé

Article D113-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 66

Code du patrimoine

Le ministre chargé de la culture peut inscrire à l'inventaire du Fonds national d'art contemporain des œuvres ou objets d'art préalablement inscrits sur celui d'un service de l'Etat ou d'un établissement public national conservant des collections publiques

Article R342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 41

Code de l'éducation

maritime sont définis dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures

LEGIARTI000051792808

—

044 Nantes 1 er D Zone Sud 013 Marseille Chef

Article 16

—

A la date du 1er août 1996, les adjudants-chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les adjudants-chefs des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la gendarmerie, les maîtres principaux des corps d'officiers

Article 1

—

S'y ajoutent le chef de la direction de zone en charge du numérique et des systèmes d'information et de communication, l'adjoint au chef de la direction de zone en charge du numérique et des systèmes d'information et de communication, le chef du département

Article 1

—

Chef de service, dont les fonctions comportent un encadrement de plusieurs bureaux, et adjoints ; 2. Chef de bureau ; 3.

Article 40

—

Le préfet de département préside le collège des chefs de service qui est composé : 1° Du ou des préfets délégués, le cas échéant ; 2° Des sous-préfets ; 3° Des chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat placés sous son autorité

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