, ensemble la décision du 28 octobre 1993 du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la région parisienne sont annulées.

des Pays de Loire à un autre conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a suffisamment motivé sa décision et s'est livré à une appréciation

C se pourvoit en cassation, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de M.

tous dons et legs à l'ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts ; Attendu que, pour déclarer recevable l'action de l'ordre des chirurgiens

[R] [V] expose qu’il a consulté, en 2016, le Docteur [Z] [N], chirurgien esthétique, dans le but de pratiquer une greffe capillaire, qu’il a ainsi subi, le 27 juillet 2016, au sein de la Clinique [Etablissement

; Article 1er : L'ordonnance en date du 13 septembre 1999 du président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes est annulée.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Var de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M.

A... contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 31 décembre 2012, il sera sursis à l'exécution de cette décision.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 février et 25 septembre 2024, le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1

d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant deux mois.

Le conseil départemental de Haute-Garonne de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte.

A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

B..., chirurgien-dentiste, a fait l'objet de la sanction de radiation du tableau de l'ordre par une décision du 4 juillet 2002 du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France,

neuf mois la durée de suspension d'exercice qui avait été prononcée à son encontre par le conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des chirurgiens-dentistes ne peut qu'être écarté. 5.

D B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître le diplôme

Y..., chirurgien généraliste exerçant au sein de la Clinique Anne d'Artois ; que se plaignant du résultat de cette opération, Mme X... a recherché la responsabilité de M.

Patrick A..., chirurgien dentiste, le 12 septembre 2014, mentionne un déchaussement d'une dent et une nécrose d'une deuxième dent qui à défaut de consolidation devront être extraites et nécessitant de

réactionnelle, de multiples contusions au cou et sur le torse, une ecchymose orbitaire compatibles avec les allégations, ainsi qu'une douleur de la cicatrice opératoire du sein gauche à montrer au chirurgien