frais de poste et de téléphone, sauf lorsqu'un forfait de transmission est prévu à l'article annexe 4-7 ; 6° S'agissant des notaires : a) Tous les frais, notamment les frais de déplacement et les frais exceptionnels exposés à la demande expresse du client

Article Annexe

—

Les abonnés au service : il s'agit des clients ayant souscrit un abonnement au service de l'exploitant.

Article 411-107

—

gratuitement sur demande. 6° Il est rédigé de manière concise et dans un langage non technique. 7° Il est établi dans un format commun, permettant des comparaisons avec d'autres OPCVM. 8° Il est présenté de telle manière qu'il puisse être compris par les clients

Article 1

—

Cet accompagnement comprend : 1° Un soutien dans la résolution des difficultés sociales rencontrées ; 2° Une mise en relation avec des clients ; 3° L'appui à l'acquisition de compétences nécessaires au développement d'une activité économique indépendante

Article 1

—

politiques sociales Adjoint au responsable service régulation et financement à la direction de la Formation professionnelle et des compétences Direction des politiques sociales Responsable de service Offre de services à la direction de la Stratégie clients

Article TABLEAU X

—

Emploi technique du niveau de la catégorie B. 1 16 6° Chef du département Clients institutionnels. Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 7° Responsable de la gestion des correcteurs.

Article L52-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 57 > 08

Code électoral

minimal de deux mois doit être obligatoirement consenti au mandataire, sauf lorsque celui-ci a délibérément utilisé son compte pour des opérations que l'établissement de crédit a des raisons de soupçonner comme poursuivant des fins illégales ou que le client

Article R133-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 31

Code de la sécurité sociale

réputée accomplie lorsque celui-ci a effectué la déclaration mentionnée aux articles L. 133-5-3 et L. 133-6-2 du présent code, ainsi que celle mentionnée aux articles R. 731-17-2 et R. 731-37 du code rural et de la pêche maritime pour le compte de son client

Article Annexe Ib

—

Données contractuelles : (extraits) - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, - notes et relevés sur site, - choix du client, esthétiques et fonctionnels, etc.

Article Annexe I

—

C4 COMMUNIQUER 01 Conseiller techniquement la clientèle Être capable de Conditions de réalisation Indicateurs d'évaluation - Analyser la demande pour éclairer le choix du client - Renseigner le client sur les caractéristiques

LEGIARTI000044042646

—

A cette occasion, et en amont de toute analyse, les opérateurs doivent recenser tous les facteurs de risques en lien avec leur activité, qu'il s'agisse des services proposés, des transactions réalisées ou des caractéristiques des clients intéressés par

Article Annexe

—

En outre, un même individu peut appartenir à plusieurs groupes et tenir plusieurs rôles (actionnaire, salarié, syndicaliste et client...), ce qui est générateur de tensions pour lui même et pour le groupe.

Article 30-1

—

Au plus tard le 15 juin 2010, les fournisseurs informent leurs clients bénéficiant du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché de la faculté qui leur est offerte d'en bénéficier jusqu'à l'échéance mentionnée à l'alinéa précédent, ainsi que

Article Annexe II

—

Les trois autres axes de formation seront retenus parmi les cinq blocs suivants de compétences identifiées dans les pôles gestion des dossiers fonctionnels et comptabilité : - Gestion des dossiers clients et/ou fournisseurs - Gestion des dossiers du

Article Préambule

—

. • Description de l'activité du titulaire du brevet des métiers d'art A partir d'une demande écrite ou orale (employeurs, client, fournisseur...), le titulaire du BMA devra être capable d'assurer les tâches suivantes: 1) Analyser la demande de la clientèle

Article préliminaire

—

doit être garanti, quel que soit leur propriétaire, lorsqu'il est nécessaire pour avoir accès à des installations de service qui sont essentielles pour la fourniture de services de transport et lorsqu'ils desservent ou peuvent desservir plus d'un client

Article Annexe I

—

. - des boutons ; 2.3 Les textiles usagés sont découpés et mis au format selon une spécification client ou d'un secteur industriel. Section 3.

Article L613-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 18

Code monétaire et financier

; 2° Eviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière ; 3° Protéger les ressources de l'Etat en réduisant autant que possible le recours aux aides financières publiques exceptionnelles ; 4° Protéger les fonds et les actifs des clients

Article Annexe unique

—

Fourniture de linge de toilettes et de maison : en option sur demande du client. Affichage obligatoire des activités d'animation du village résidentiel de tourisme et de station. Service de message. D. Classement des locaux d'habitation meublés 1.

Article 10

—

Les gestionnaires des établissements et lieux susmentionnés sont assimilés aux clients mentionnés à l'article 2.

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