pas comment se traduisait l'individualisation des sommes versées à M.

X..., au profit de la X... ou toute société substituée à la demande de l'acquéreur, le groupe Moët-Hennessy, sur les récoltes 2009, 2010 et 2011 » ; qu'il résulte ainsi des stipulations claires et précises

saurait apprécier la portée des documents visés sans rapprocher la phrase incriminée de la photographie et du texte qui l'accompagnent ; que le texte signé par Mme Y... présente de façon claire et précise

[M], pour leur permettre éventuellement de solliciter sa remise aux fins de reprendre les poursuites contre lui, alors : « 1°/ qu'aucun avis des autorités françaises compétentes adressé aux autorités

ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Breizh primeurs et Cheritel Trégor légumes font grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance sur requête en ce qu'elle commettait

DIRE que l'expert désigné à la demande l'armateur devra avoir une mission générale et complète telle que proposée dans le corps des écritures, à savoir : * décrire le moteur installé et son environnement

d'emprisonnement, ainsi qu'à des réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

faits du 4 avril et du 1er décembre 1996 et l'a déclarée coupable pour le surplus ; qu'il ressort du dossier et des débats qu'il existe entre les époux Y... et X... des relations très conflictuelles à propos

Mme [Q] [R] un appartement, une cave et garage constituant les lots n°108, 119 et 124 d'un ensemble immobilier en copropriété sis [Adresse 1] à [Localité 2], moyennant le prix de 220 110 euros payé comptant

Le 15 janvier 2015, la SCPP a adressé à la société NRJ Group une proposition de renouvellement de contrat pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, restée sans réponse en dépit d'un courrier

à l appui de la requête avaient une origine apparemment licite, n a donc pas constaté concrètement que chacune desdites pièces avait une origine apparemment licite, puisque cette ordonnance n a pas précisé

; que le contrat de travail du salarié a été transféré à cette société le 1er juillet 2003 ; qu'il y a occupé les fonctions de directeur salarié ; qu'au mois de mai 2012, il a été nommé cogérant

De surcroît, elle soutient que la venderesse n'était pas déchargée de la vigilance sur le prix proposé par [Localité 4] et se devait de préciser que le montant accepté s'entendait ht lorsqu'elle a contresigné

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [D] [Y], et le premier moyen proposé pour M. [F] Énoncé des moyens 9. Le premier moyen proposé pour M.

à la Cour que la presse télévisée, en l'occurrence WTN, qui présente une émission hebdomadaire aux Etats-Unis, dans tous les Etats, intitulée "Americas's", a consacré quelques émissions à cette affaire

X... a bien été prévu par la convention collective dont les dispositions à cet égard sont claires et précises ; et alors, selon le troisième moyen, que, M.

[L] et [I] ont relevé appel du jugement du tribunal de commerce qui, s'étant déclaré territorialement compétent, a ordonné avant dire droit une expertise.

exercer tous les actes d'administration ainsi que tous les droits et actions qui ne sont pas compris dans la mission de l'administrateur ; qu'en ne s'expliquant pas suffisamment sur la répartition précise