Pendant la durée de leur contrat, les policiers adjoints peuvent suivre des formations destinées à favoriser leur insertion dans les différents secteurs de la vie active, à leur permettre d'acquérir et de parfaire une expérience professionnelle dans les

Article A161-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 95

Code des impositions sur les biens et services

L'article A. 161-23 est applicable y compris aux impositions du redevable pour lesquelles la désignation d'un représentant fiscal n'est pas requise ou pour lesquelles le représentant peut être différent du représentant fiscal unique mentionné à l'article

Article 7

—

Ce comité est composé, en majorité, de représentants des régions, des départements et des communes et de leurs groupements, notamment des communes forestières.

Article L441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

qui entrent dans la composition du produit.

Article 2

—

-Le document présenté comporte obligatoirement les indications suivantes : a) Date de l'expédition ou de l'enlèvement ; b) Nom et adresse de l'entreprise qui effectue le transport ; c) Nom et adresse de l'expéditeur s'il est différent de l'entreprise

Article L114-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 16

Code de la sécurité sociale

Cette convention détermine les objectifs transversaux aux différents organismes de sécurité sociale en vue de fixer des actions communes en matière : 1° De mise en œuvre des mesures de simplification et d'amélioration de la qualité du service aux assurés

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est composé des deux unités constitutives suivantes :

Article 2

—

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 1° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Article 39

—

La commission est composée de deux représentants de la direction générale de l'office public de l'habitat et de deux représentants du personnel.

Article 3-3

—

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 3-2 est fixée ainsi qu'il suit :

Article 28

—

Le certificat de qualification mentionné à l'article 1er est composé de deux niveaux, le niveau 1 et le niveau 2.

Article 3

—

La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants : -le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle ;

Article 3

—

Les membres titulaires et les correspondants sont répartis en cinq sections composées respectivement de vingt membres titulaires et de vingt correspondants :

Article 1

—

-L'observatoire économique de la commande publique est doté d'un comité d'orientation, composé des membres suivants :

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMOI des Deux-Sèvres Niort est composé des unités suivantes :

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de sténodactylographe et d'agent de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Le jury des concours ouverts pour le recrutement d'agents de bureau dans la catégorie employés aux écritures est composé comme suit :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La composition de la formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi est complétée comme suit :

Article R653-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 85

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise la composition et les modalités de dépôt des dossiers de demande d'approbation des programmes de sélection.

Article 9

—

La composition de la Commission nationale du secourisme est renouvelable tous les trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

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