Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 535 résultats pour « compositions différentes »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 535 résultats pour « compositions différentes »
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Article R411-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70
Pendant la durée de leur contrat, les policiers adjoints peuvent suivre des formations destinées à favoriser leur insertion dans les différents secteurs de la vie active, à leur permettre d'acquérir et de parfaire une expérience professionnelle dans les
Article A161-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 95
L'article A. 161-23 est applicable y compris aux impositions du redevable pour lesquelles la désignation d'un représentant fiscal n'est pas requise ou pour lesquelles le représentant peut être différent du représentant fiscal unique mentionné à l'article
Article 7
Ce comité est composé, en majorité, de représentants des régions, des départements et des communes et de leurs groupements, notamment des communes forestières.
Article L441-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17
qui entrent dans la composition du produit.
Article 2
-Le document présenté comporte obligatoirement les indications suivantes : a) Date de l'expédition ou de l'enlèvement ; b) Nom et adresse de l'entreprise qui effectue le transport ; c) Nom et adresse de l'expéditeur s'il est différent de l'entreprise
Article L114-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 16
Cette convention détermine les objectifs transversaux aux différents organismes de sécurité sociale en vue de fixer des actions communes en matière : 1° De mise en œuvre des mesures de simplification et d'amélioration de la qualité du service aux assurés
Article 3
Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est composé des deux unités constitutives suivantes :
Article 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 1° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Article 39
La commission est composée de deux représentants de la direction générale de l'office public de l'habitat et de deux représentants du personnel.
Article 3-3
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 3-2 est fixée ainsi qu'il suit :
Article 28
Le certificat de qualification mentionné à l'article 1er est composé de deux niveaux, le niveau 1 et le niveau 2.
Article 3
La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants : -le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle ;
Article 3
Les membres titulaires et les correspondants sont répartis en cinq sections composées respectivement de vingt membres titulaires et de vingt correspondants :
Article 1
-L'observatoire économique de la commande publique est doté d'un comité d'orientation, composé des membres suivants :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMOI des Deux-Sèvres Niort est composé des unités suivantes :
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08
Le jury des concours ouverts pour le recrutement d'agents de bureau dans la catégorie employés aux écritures est composé comme suit :
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
La composition de la formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi est complétée comme suit :
Article R653-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 85
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise la composition et les modalités de dépôt des dossiers de demande d'approbation des programmes de sélection.
Article 9
La composition de la Commission nationale du secourisme est renouvelable tous les trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
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