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147 446 résultats pour « conclusions du rapport d'experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724bccd58014677417ebe

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

, l'expert a retenu que la chute de la porte résultait de la sortie du rail des roulettes des sections hautes, qui se sont trouvées libérées lorsque M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200789

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

du rapport d'expertise à la suite de son dépôt. 21.

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z

613726a4cd5801467742753c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

d'accusations d'agressions sexuelles ; que le juge d'instruction ordonnait une expertise psychologique de Juliette et la confiait à l'expert G... ; que cet expert notait dans son rapport que Juliette

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67097e1806866c0645d4b832

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les docteurs [H] [W] et [T] [U], experts amiables, ont déposé leur rapport le 15 juin 2020, dont les conclusions ont été contestées par Mme [Z] [I].

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea6a

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

et 593 du Code de procédure pénale ; "et alors, enfin, que la Cour dénature le rapport d'expertise Z...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f292cdc6046d47328c92

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce dernier a réalisé sa mission le 17 septembre 2018 et déposé son rapport d’expertise.

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e48

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

judiciaire pour déterminer l'origine des fissures apparues au plafond de leur appartement dans un immeuble en copropriété ; qu'au vu de ce rapport, ils ont assigné en 1995 M.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd5ab8ea711e038c958f5b

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Le 28 mars 2011 à la demande de la société AXA un rapport d'expertise a été rédigé par Monsieur F....

Source officielle
CC

comm

ès la liquidation des biens prononcéec/M. Y

61372170cd580146773f3bfb

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Leclercq, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e2

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

et apporté des explications rationnelles sur les différences qui semblent a priori exister entre les conclusions du laboratoire DCCRF et les conclusions des experts, différences qui, en réalité ne sont

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd58014677405802

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

X..., annexé au rapport d'expertise et fondé sur le contenu d'une assemblée générale ordinaire de la société Corybel du 28 mars 1983, que seuls des travaux d'amélioration ont été effectués en 1977-1978

Source officielle
CC

comm

6137236ccd58014677409970

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

, de Me Luc-Thaler, avocat de la société AM International, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80b3cdc6046d47047ec4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par l'expertise, que les arrêts de travail postérieurs au 13 février 2022 ont été prescrits à M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e1

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Buisson, président, a été entendu en son rapport ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que les conclusions déposées postérieurement n'ont donné lieu à aucun incident préjudiciel, le moyen ne saurait

Source officielle
CC

civ1

61372236cd580146773fb1e5

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Z... au vu du rapport établi par M. X..., expert désigné par le tribunal, et d'un précédent rapport amiable de M.

Source officielle
CC

civ3

61372435cd580146774138f1

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Paris (UAP), aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances, a été inondé occasionnant des dégradations à des marchandises entreposées ; que l'assureur et l'assurée ont dépêché leurs experts

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff453cdc6046d47899de4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Désigné par ordonnance du 20 mars 2023 en remplacement du Dr [Y], le Dr [W] a procédé à l'expertise le 22 juin 2023 puis, après observations des parties, a communiqué ses conclusions le 19 mai 2024 aux

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f167e

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

X..., syndic, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d78

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162740c7705f25f4364405c

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

valorisant ses droits et qu'en dépit des conclusions du rapport de l'expert fixant la valeur de ses parts à 29.028 €, il les a cédées le 7 octobre 2009 au prix symbolique de 1 euro ; qu'il a été condamné

Source officielle

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