Remplissage ou vidange de véhicules-citernes effectués par le conducteur dans des établissements disposant d'installations prévues à cet effet, lorsque ce conducteur n'est pas un employé de l'établissement.

Article 226-5.04

—

Il doit y avoir des tapis ou des caillebotis non conducteurs sur le devant et sur l'arrière aux endroits où ils sont nécessaires. 2.2.

Article Annexes

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'HOMOLOGATION DES VÉHICULES EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DU CONDUCTEUR CONTRE LE DISPOSITIF DE CONDUITE EN CAS DE CHOC 1. Domaine d'application.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité

Le mode de transmission peut être conçu de l'une des manières suivantes : a) Par conducteurs supplémentaires ; le câble d'anode doit alors inclure deux conducteurs supplémentaires isolés pour la même tension que le conducteur d'anode ; b) Ou bien par

Article 41

—

définis à l'article 40 ci-dessus doivent être équipés d'une installation de freinage permettant d'arrêter les véhicules ou l'ensemble de véhicules sur la distance d'arrêt indiquée à l'article 46 ci-après et de maintenir à l'arrêt, même en l'absence du conducteur

Article 28

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applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste ; -l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef

Article GA 33

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complément des dispositions précitées : Les canalisations d'alimentation en énergie des installations de sécurité doivent répondre aux dispositions suivantes : a) Depuis la source de sécurité ou le tableau principal jusqu'aux appareils terminaux, les conducteurs

Article EL 3

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Les dispositifs de commande, même groupés, ne constituent pas un tableau ; - canalisation électrique : ensemble constitué par un ou plusieurs conducteurs électriques et les éléments assurant leur fixation et, le cas échéant, leur protection mécanique.

Article 1

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Secrétaires effectuant des permanences, personnel de l'office, huissiers, personnel chargé de l'organisation des déplacements du ministre, personnel accompagnant le ministre lors des débats parlementaires, personnels n'appartenant pas aux corps de conducteurs

Article 12

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arrivée, passage des frontières) ; ― pour les transports par route : ― caractéristiques des véhicules routiers (marque, numéro minéralogique) ; ― numéro du téléphone mobile à bord du véhicule pour les transports par route ; ― nom du (ou des) conducteur

Article 9

—

Dans tous les cas, l'enseignant exerce sa surveillance soit à bord d'un véhicule dont le P.T.A.C. n'excède pas 3,5 tonnes, soit en tant que conducteur d'une motocyclette.

Article A4241-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Toutefois, lorsque ceux-ci font partie d'un convoi, le signal " n'approchez pas " doit être donné par le bateau à bord duquel se trouve le conducteur du convoi. 2. Le signal " n'approchez pas " se compose d'un signal sonore et d'un signal lumineux.

Article 2

—

. - Plasmas chauds ; Section 05 : Matière condensée : organisation et dynamique ; Section 06 : Matière condensée : structures et propriétés électroniques ; Section 08 : Electronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique ; Section 15 : Systèmes

Article 5

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effectives de conduite nocturne peuvent être réalisées sur simulateur haut de gamme, défini à l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs

Article 2

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Les passages à niveau privés, pour véhicules et piétons ou pour piétons seulement, et pour les conducteurs d'animaux isolés ou en groupe, sont classés en 4e catégorie.

Article 6

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La traçabilité des heures d'utilisation du véhicule et des heures effectives de conduite individuelle se réalise par l'utilisation d'un livret de suivi du conducteur.

Article 37

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Ce dispositif doit être manoeuvrable par le conducteur de son poste de conduite.

LEGIARTI000025755808

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'agent de dépollution des sols est un conducteur de pelle hydraulique confirmé qui

Article R2271-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66

Code des transports

document d'identité ; b) Pour toute autre personne, au port apparent de l'un des titres d'accès provisoire ou permanent autorisant l'accès à la zone ; 3° L'accès, la circulation et le stationnement d'un véhicule sont subordonnés à la détention par le conducteur

Article R713-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 01

Code rural (nouveau)

En application de l'article L. 3121-15 du code du travail et dans les limites définies à l'article R. 713-9 du présent code, pour les salariés travaillant à temps plein et exerçant la fonction de conducteur routier de marchandises au moins 300 heures

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