le 19 octobre 2005, en vue de son adoption, un enfant prénommé Brandon, âgé de trois ans ; que, par jugement du 24 février 2009, la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec a prononcé l'adoption conjointe

[A] ne figurait pas dans la liste des cinq assurés.

auprès de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France une demande de validation au titre de l'assurance vieillesse agricole d'une période d'activité salariée effectuée en Algérie par son conjoint

deux autres sont garanties par un privilège de prêteur de deniers et une inscription hypothécaire de sorte que la seule prise de garanties sur le bien appartenant à la SCI n’est pas de nature à lui assurer

La commission rappelle également que l’article 732 du même code réserve la qualité de conjoint successible au conjoint survivant non divorcé.

Ce dernier examine la demande en fonction de la situation du conjoint et au vu des conditions d'entrée en résidence de celui-ci.

société) a souscrit au profit de ses salariés un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire garantissant les risques décès, incapacité et invalidité, ainsi que, pour son personnel ou leurs conjoints

par le ministre chargé de l'agriculture, et crée un corps unique à caractère interministériel dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'agriculture ; que si le texte abroge les décrets n

leurs ayants cause désignés par la loi, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions " ; qu'en vertu de l'article L. 38 du même code : " Les conjoints

a proposé un procédé défectueux qui ne pouvait fonctionner correctement dans l'agglomération desservie par la station d'épuration ; Considérant qu'il résulte de ce ui précède que la responsabilité conjointe

du 4ème alinéa de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, (...) le visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ne peut être refusé à un conjoint

Mme [C] [K], épouse [W], a travaillé au sein de cette entreprise comme conjoint collaborateur.

Par acte de commissaire de justice enregistré le 31 mai 2024, [O] [Z] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction. [L] [I] n’a pas constitué avocat.

X... sera désigné comme propriétaire de 49 % de la structure ad hoc. - Article 4 – Financements : Dans le cadre de ce projet d'acquisition conjointe, M.

Les parents n'entendent pas remettre en cause le principe de l'exercice conjont de l'autorité parentale.

de réfugié ou conjoint de demandeur d'asile constituent-elles une discrimination en défaveur du demandeur d'asile conjoint d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ' - Dans l'affirmative

son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté, d'une part, qu'avait été mise en évidence une carence récurrente de la salariée à assumer

Cependant, aucun rapport conjoint n’a été validé en raison d’un désaccord médico-légal.

Mme C... mettait d’ailleurs en œuvre ce remplacement de façon dissimulée puisque son conjoint a été présenté comme son frère avec une autre identité.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'assuré