Pradel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller, et M.

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de Me C..., avocat de Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

Le conseiller clientèle est polyvalent ; il exerce des missions de commercial, conseiller et technicien.

Le conseiller clientèle est polyvalent ; il exerce des missions de commercial, conseiller et technicien.

Le conseiller clientèle est polyvalent ; il exerce des missions de commercial, conseiller et technicien.

finance, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2°) ALORS QUE le notaire n'est tenu de délivrer des conseils à ses clients que relativement à l'acte qu'il instrumente ; qu'en considérant

A... et son conseil à un débat contradictoire, pour le 15 septembre 2017, à l'issue duquel il a ordonné la prolongation de la détention provisoire du mis en examen ; que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Bonnet, conseiller référendaire, M.

A tout le moins, il considère que la banque a manqué à son obligation de loyauté, en préservant ses propres intérêts au détriment de ceux de son client puisque, en lui proposant de souscrire un concours

d'une obligation de conseil qui l'oblige à envisager, notamment, toutes les conséquences fiscales des actes qu'il reçoit et à en faire part, le plus complètement possible, à son client ; qu'en présence

permis d'obtenir une certification, ne lui interdit pas d'être embauché à un poste de développement d'applications informatiques chez Criteo, poste dans lequel il n'est pas démontré qu'il a donné des conseils

Le X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 15 novembre 1995 par la société Ufifrance patrimoine en qualité de conseiller en gestion de patrimoine puis de conseiller entreprise

Le vendredi 18 juin 2004, peu avant 13h, après un rendez-vous avec son conseiller de clientèle, notre client M. Adelino Z... s'est présenté à vous pour un retrait d'espèces.

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société ISI, de M. [L] et de M. [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Rex Rotary, et l'avis de M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mmes Marie, Batut, conseillers référendaires, M.

fait que certain clients aient demandé à Olivier X... un modèle de lettre de résiliation, et le fait que X... ait annoncé son divorce de la société Fiducial expertise aux clients ne caractérisent pas