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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10489
6 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10488
Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110623
20 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110618
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10514
Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
ECLI:FR:CCASS:2025:C110262
30 avril 2025
[O], [U], [X], [P] et [W] [E], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar
ECLI:FR:CCASS:2025:C110259
Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2025:C110261
[R], ès qualités, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier
ECLI:FR:CCASS:2025:C110265
, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre
ECLI:FR:CCASS:2025:C110263
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110244
9 avril 2025
Mornet, conseiller, substitué par Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Direction nationale d'interventions domaniales
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10040
4 février 2026
Sur le rapport de M. Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10044
Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président
ECLI:FR:CCASS:2026:C110358
10 juin 2026
Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers
ECLI:FR:CCASS:2026:C110357
Chambre sociale 4-2
6a17cd22cdc6046d47304901
27 mai 2026
chargée du rapport.
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01364
2 mars 2010
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que lors des débats, la chambre de l'instruction a entendu le conseiller
civ2
613720cbcd580146773ee746
5 octobre 1988
Delattre, conseiller rapporteur ; MM. X..., Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers ; Mme A..., M.
61372204cd580146773f9897
17 novembre 1993
composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, MmeLescure, conseiller
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310384
4 juillet 2024
du syndicat secondaire des copropriétaires [Adresse 5], après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur faisant fonction
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