Le 1er novembre 2001, elle a été promue dans l'emploi de coordinateur technique, statut cadre. 2. La salariée a été placée en congé maternité du 16 mars au 18 juillet 2012. 3.

X... justifiait la prolongation d'une pension pour incapacité au métier, sans fixer de terme à cette prolongation, alors, selon le premier moyen, qu'en leur qualité de juridiction du contentieux technique

délégations ou subdélégations consenties au sein de la société Secma ; "et aux motifs adoptés qu'il ne peut être dénié que Pierre X..., en sa qualité d'inspecteur, était chargé de la surveillance technique

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS CGT-FORCE OUVRIERE,

Toulouse, 7 mai 2015), que Mme [R] a été engagée le 2 février 2006 en qualité d'analyste, puis de consultant technico-fonctionnel, par la société Akka Informatique et systèmes, relevant de la convention

. ; que le contrôle technique de l'opération a été confié à la société SOCOTEC ; que les bâtiments C et B ont été réceptionnés, respectivement en décembre 1979 et mai 1980, mais que le bâtiment A, terminé

Daniel Feron, alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal d'instance a relevé que tous les salariés étaient soumis à la même convention collective, que les sociétés étaient dirigées par la même personne

Y... a été engagé le 1er mars 1978 par la société Sosea, en qualité de "classeur coton" coefficient 240, selon la classification de la convention collective des employés de bureau et cadres du Havre ;

décret n° 77-1289 du 22 novembre 1977 ; alors, d'autre part, qu'il ressort du tableau définissant le contenu des forfaits de soins dans les établissements d'hébergement constituant une annexe à la convention

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

collective du travail du 12 juillet 1983, concernant les exploitants agricoles de Lot-et-Garonne précise que le chef de culture classé à l'échelon A est un "cadre technique conduisant l'exploitation et

annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, alors : « 1°/ que selon les articles 706-96 et 706-96-1 du code de procédure pénale, il peut être recouru à la mise en place d'un dispositif technique

de contrôle technique de construction, de coordination-sécurité et de protection de la santé puis avec la société Midisolar, assurée auprès de la compagnie Alpha Insurance, un contrat d'ingénierie ; que

attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 ; qu'après la saisine par le salarié de la juridiction prud'homale

N... a établi la fiche technique du [...], il nie avoir été le rédacteur des mailings et des brochures promotionnelles ou publicitaires mis au point par celui qui l'a distribué ; que M. D...

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à la société Technip France, assurée auprès de la société Axa corporate solutions assurance (la société Axa) ; que la société Technip France a confié la conception