CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

616091ffdb7ff645d8566444

Appel

27 février 2014

27 février 2014

[S] a été engagé dans le cadre d'un contrat verbal en date du 13 septembre 2004 en qualité d'agent de service niveau AS1A à temps partiel par la SAS MILLENIUM NETTOYAGE INDUSTRIEL (SAS MILLENIUM).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02457

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; 2°/ qu'aux termes exprès de l'avenant n° 3 à l'accord du 10 août 1978 relatif à la révision des classifications de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163cdaca4f434918a1e5216

Appel

26 juin 2009

26 juin 2009

avec le statut de voyageur-représentant-placier ; Basée à [Localité 4], l'entreprise exerce son activité dans le commerce de gros de produits d'entretien ; le contrat de travail relevait de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60344b9f501f6e3c06d6d02d

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

collective nationale des industries chimiques, moyennant un salaire de 2'048 € bruts mensuels.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00457

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

collective, en faisant une application très favorable des dispositions de l'article 1.02 de la nouvelle convention collective relatif au maintien des avantages acquis ; qu'elle ajoute qu'il s'agit là

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b53

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Il s'agit donc d'une référence à la convention nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privé du

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674379

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société Elior services propreté et santé a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale des entreprises

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f1367437b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

. *** FAITS ET PROCÉDURE La société Elior services propreté et santé a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale des entreprises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e85

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par avenant du 24 février 2017, Mme [E] a poursuivi son activité en qualité d'adjointe logistique, niveau 5, échelon 1 de la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90114

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Y... a été engagé en août 2000 selon contrat à durée indéterminée en qualité de mécanicien par la société X... automobiles, laquelle est soumise à la convention collective nationale des services de l'automobile

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e381f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Cet emploi est classé de la manière suivante : Groupe 9-Coeff.140 V de la convention collective nationale des transports... » Si la classification ainsi rappelée désigne celle de l'emploi proposé à

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:482424.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

sécurité du système de climatisation, la réparation du système de production d'eau froide/eau chaude, la réfection des cellules dégradées, la mise aux normes en matière d'aération des cellules, le nettoyage

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041793749

Admin. suprême

8 avril 2020

8 avril 2020

, des groupes toujours composés des mêmes personnes et d'assurer, après le passage de chaque groupe, un nettoyage renforcé des locaux et équipements.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb02744b9988f2d405245

Appel

7 février 2019

7 février 2019

[C] [M] a été engagé par la société Samsic en qualité de chef d'équipe, avec la qualification CEI, échelon 1, colonne A de la convention collective des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a5a81daa831884f5fc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 1er août suivant, en application de la convention collective nationale des entreprises de propreté, le contrat de travail de Mme [K] a été transféré à la SARL Apolonia bioservices avec reprise de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

L'annexe I de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne dispose : "Définition générale de l'agent de maîtrise.

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e1f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

collective; - condamner la Sarl Royal Net à lui verser la somme de 5000 euros en réparation du préjudice causé de la mauvaise foi dans l'application de la convention collective ; - condamner la Sarl

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10628

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

AUX MOTIFS propres QUE l'article 18 de la convention collective dispose : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL EDELc/SAS ISOR

60339509b1394149f2544b3b

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

La SAS Isor est une entreprise de nettoyage industriel, régie par les dispositions de la Convention collective des entreprises de propreté.

Source officielle

Page 59 sur 135

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.