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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616091ffdb7ff645d8566444
27 février 2014
[S] a été engagé dans le cadre d'un contrat verbal en date du 13 septembre 2004 en qualité d'agent de service niveau AS1A à temps partiel par la SAS MILLENIUM NETTOYAGE INDUSTRIEL (SAS MILLENIUM).
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02457
23 novembre 2017
collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; 2°/ qu'aux termes exprès de l'avenant n° 3 à l'accord du 10 août 1978 relatif à la révision des classifications de la convention collective
CHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5216
26 juin 2009
avec le statut de voyageur-représentant-placier ; Basée à [Localité 4], l'entreprise exerce son activité dans le commerce de gros de produits d'entretien ; le contrat de travail relevait de la convention
Pôle 6 - Chambre 9
60344b9f501f6e3c06d6d02d
5 janvier 2017
collective nationale des industries chimiques, moyennant un salaire de 2'048 € bruts mensuels.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00457
20 mars 2019
collective, en faisant une application très favorable des dispositions de l'article 1.02 de la nouvelle convention collective relatif au maintien des avantages acquis ; qu'elle ajoute qu'il s'agit là
6253ccebbd3db21cbdd91b53
13 octobre 2014
Il s'agit donc d'une référence à la convention nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privé du
Chambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674379
8 septembre 2022
. *** FAITS ET PROCÉDURE La société Elior services propreté et santé a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale des entreprises
631ad8d139cffb4f1367437b
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e85
1 juillet 2025
Par avenant du 24 février 2017, Mme [E] a poursuivi son activité en qualité d'adjointe logistique, niveau 5, échelon 1 de la convention collective nationale du commerce de gros.
6253cc6dbd3db21cbdd90114
15 janvier 2013
Y... a été engagé en août 2000 selon contrat à durée indéterminée en qualité de mécanicien par la société X... automobiles, laquelle est soumise à la convention collective nationale des services de l'automobile
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381f
20 avril 2022
Cet emploi est classé de la manière suivante : Groupe 9-Coeff.140 V de la convention collective nationale des transports... » Si la classification ainsi rappelée désigne celle de l'emploi proposé à
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:482424.20230824
24 août 2023
sécurité du système de climatisation, la réparation du système de production d'eau froide/eau chaude, la réfection des cellules dégradées, la mise aux normes en matière d'aération des cellules, le nettoyage
CETAT:CETATEXT000041793749
8 avril 2020
, des groupes toujours composés des mêmes personnes et d'assurer, après le passage de chaque groupe, un nettoyage renforcé des locaux et équipements.
5e Chambre
5fdbb02744b9988f2d405245
7 février 2019
[C] [M] a été engagé par la société Samsic en qualité de chef d'équipe, avec la qualification CEI, échelon 1, colonne A de la convention collective des entreprises de propreté.
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a5a81daa831884f5fc
4 octobre 2023
Le 1er août suivant, en application de la convention collective nationale des entreprises de propreté, le contrat de travail de Mme [K] a été transféré à la SARL Apolonia bioservices avec reprise de son
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330
25 octobre 2017
L'annexe I de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne dispose : "Définition générale de l'agent de maîtrise.
15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e1f
5 janvier 2023
collective; - condamner la Sarl Royal Net à lui verser la somme de 5000 euros en réparation du préjudice causé de la mauvaise foi dans l'application de la convention collective ; - condamner la Sarl
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10628
5 juin 2019
AUX MOTIFS propres QUE l'article 18 de la convention collective dispose : 1.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL EDELc/SAS ISOR
60339509b1394149f2544b3b
18 mai 2017
La SAS Isor est une entreprise de nettoyage industriel, régie par les dispositions de la Convention collective des entreprises de propreté.
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