ANNEXES Les prescriptions de la présente annexe sont applicables à toutes les catégories de matériels de multiplication de la vigne, sauf en cas de prescription particulière définie pour une catégorie de matériel spécifiée.

Article MS 30

—

Dans certains cas, il peut être prescrit de disposer, à proximité des raccords de refoulement, le matériel nécessaire pour établir des lances ; ce matériel doit être du type normalisé.

Article 221-II-1/19

—

En outre, des opuscules contenant les mêmes renseignements doivent être mis à la disposition des officiers du navire (*). 2 Les précautions d'ordre général à inclure doivent consister en une liste du matériel et des conditions et procédures d'exploitation

Article R1434-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Code de la santé publique

activité de soins définie à l'article R. 6122-25 et équipement matériel lourd défini à l'article R. 6122-26.

Article 34

—

Toutefois, la signalisation ne figurant que dans la documentation d'exploitation ne peut être appliquée hors des lignes ou sections de lignes sur lesquelles elle existe à la date de publication du présent arrêté.

Article L124-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 95

Code minier (nouveau)

introduite par son titulaire, la validité de ce permis est prorogée de droit sans formalité jusqu'à l'intervention d'une décision expresse concernant la demande de concession ou la demande de permis d'exploitation.

Article L214-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 69

Code monétaire et financier

I. – Dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, l'actif d'un organisme de placement collectif immobilier est exclusivement constitué : 1° Des immeubles construits ou acquis, en vue de la location, ainsi que des meubles meublants, biens d'équipement

Article R211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 85

Code du cinéma et de l'image animée

Le visa d'exploitation cinématographique vaut autorisation de représentation publique des œuvres ou documents sur tout le territoire de la France métropolitaine et des collectivités de l'article 73 de la Constitution.

Article L133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44

Code monétaire et financier

Lorsque le refus est justifié par une erreur matérielle, il indique, si possible, à l'utilisateur de services de paiement la procédure à suivre pour corriger cette erreur.

LEGIARTI000025084897

—

ou la fonderie 29.5AC 2,60 Fabrication de matériel de travaux publics 29.5CA 3,30 Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des

Article L2335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 99

Code de la défense

Les exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés informent le ministre de la défense, dans un délai fixé par voie réglementaire, de leur intention d'utiliser une licence générale d'exportation pour la première fois.

Article 16

—

La structure fonctionnelle ou l'organisme extérieur agréé doivent être dotés de moyens adéquats, d'une part en nombre suffisant de personnes d'aptitude professionnelle reconnue, d'autre part en matériels.

Article 2

—

l'Ordre de la Libération et de porter témoignage de cet Ordre devant les générations futures, en liaison avec les unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération ; - de mettre en œuvre toutes les initiatives qu'il juge utiles, dans les domaines

Article 46

—

spécialisé des travaux publics de l'Etat Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat Agent d'exploitation spécialisé

Article CTS 14

—

Les gradins, les planchers et les escaliers doivent être réalisés pour supporter une charge d'exploitation de 500 daN/m². Ils doivent comporter tous les éléments nécessaires à leur stabilité.

Article Annexe VI

—

Matériel électrique de sécurité 4.6. Permis de feu 4.7. Consignes de sécurité 4.9. Dispositifs de sécurité 4.8. Consignes d'exploitation 4.10. Ravitaillement des réservoirs 5. Eau 7.

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84

Code du cinéma et de l'image animée

Les versements et cotisations afférents aux salaires et rémunérations énumérés ci-dessus ; 4° Les facturations des studios de prises de vues, de mixage et d'effets spéciaux et des laboratoires de développement et de tirage, y compris les copies d'exploitation

Article ANNEXE art. 1

—

Il s'applique de plein droit, à défaut de convention écrite définissant les rapports entre les parties au contrat sur les matières mentionnées à l'article 8 II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982.

Article L6142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 34

Code de la santé publique

Le directeur de l'unité ou de la composante a qualité pour signer ces conventions au nom de l'université.

Article D314-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Code de l'éducation

L'exécution de cette convention est évaluée et, le cas échéant, révisée annuellement par le comité. Un rapport d'activité territorial annuel est présenté au comité régional Canopé par le directeur territorial du Réseau Canopé compétent.

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