de 1 500 euros, outre à payer aux parties civiles des dommages-intérêts ; "aux motifs que Jean-Claude X... ne conteste pas avoir apostrophé les gendarmes Y... et Z..., venus à son domicile lui notifier

[D] ont été convoqués en vue de l'audience. Le ministère public a visé cette procédure par écrit le 21 avril 2026, avis versé aux débats.

Il a ajouté que la commission n'avait jamais notifié aucune de ses décisions à M.

Certaines parties, régulièrement convoquées, n’ont pas comparu et n’ont pas été représentées à l'audience.

Ordonne au greffier de procéder aux convocations nécessaires pour cette audience.

Le délai de recours est d'un mois à compter de la notification de la décision.

. ; que le tribunal de grande instance de Besançon avait estimé qu'il résultait des pièces du dossier et qu'il n'était pas contesté que la Banque avait accordé à la société Cleanway un concours à durée

Par lettre du 10 mai 2023, la CAF de l’Ain a notifié à Mme [G] [A] née [O] et M.

DEFENDERESSE : EFFEGE, Société par actions simplifiée , immatriculée sous le numéro RCS 880 902 911, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement convoquée

L'EPIC HABITAT et METROPOLE a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par notification électronique le 4 septembre 2025.

L'EPIC HABITAT et METROPOLE a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 3] par notification électronique le 4 septembre 2025.

Bien que régulièrement convoquée, Mme [X] [B] n'a pas comparu à l'audience du 3 mars 2026.

Aux termes du troisième, les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions

Il doit en outre être relevé que [Z] [E] a été pleinement informé de l'objet de sa convocation et a pu bénéficier de la notification et de la possibilité d'exercer les droits de la personne placée en retenue

[H] [F] fait valoir que son conseil n'a pas été convoqué pour l'audience soulignant que le procureur de la République et la préfecture, eux ont été convoqués.

dont il n'est pas contesté qu'elle n'exposait aucun grief de nature à fonder l'exclusion envisagée ; que l'arrêt constate encore qu'une seconde convocation a été délivrée à la société Pontadis par courriers

[Z] a été convoqué à un entretien fixé au 13 septembre 2022, préalable à son éventuel licenciement, et s'est vu notifier sa mise à pied à titre conservatoire.

La notification des droits en retenue a été effectuée en présence de l'interprète à 17h50. Soit, deux heures après la convocation de l'interprète.