Par une décision du 28 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme A la sanction du blâme.

Jean A..., décédé, aux droits de qui viennent ses héritiers qui ont déclaré reprendre l'instance par mémoire du 23 septembre 1997 : 1 / Mme Josiane Y..., veuve de M.

SUNTEL COM C/ S.A.

PACIFICA Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats.

toutes deux leur siège [...] , 3°/ la société Montagu Private Equity, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 4 octobre 2017 par le premier

X..., appelant, avait produit une copie de l'ordonnance attaquée certifiée conforme par un greffier et revêtue de la signature de celui-ci et du sceau du tribunal de grande instance, le premier président

X..., appelant, avait produit une copie de l'ordonnance attaquée certifiée conforme par un greffier et revêtue de la signature de celui-ci et du sceau du tribunal de grande instance, le premier président

X..., appelant, avait produit une copie de l'ordonnance attaquée certifiée conforme par un greffier et revêtue de la signature de celui-ci et du sceau du tribunal de grande instance, le premier président

X..., appelant, avait produit une copie de l'ordonnance attaquée certifiée conforme par un greffier et revêtue de la signature de celui-ci et du sceau du tribunal de grande instance, le premier président

instance.

[R] a interjeté appel, par voie électronique, de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR datée du 30 août 2024, dont l'accusé de réception ne figure pas au dossier de première instance.

Par suite, les demandeurs n'ont pas eu à acquitter la contribution pour l'aide juridique lors de l'introduction de cette première instance.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des médecins. Par une décision du 11 mai 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val-de-Loire de l'ordre des médecins.

D B devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand-Est de l'ordre des médecins.

Par une décision du 19 février 2021, la chambre disciplinaire de première instance a prononcé à l'encontre de M.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des médecins.

F A devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.