Manzoni Bouchot fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

la société Waille fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Perrier et fils fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

constater l'existence d'un grief; qu'en décidant néanmoins que les mises en demeure adressées dans de telles conditions à la société assujettie avaient valablement interrompu la prescription des cotisations

la société Millet fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

la société Pesse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

la société Picard fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

Moulin des Hays fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations

de solidarité dues au titre des revenus perçus de la société pour les années 1992 et 1993 ; qu'elle a soulevé devant le Tribunal une exception d'illégalité de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 1993 qui

2], a formé le pourvoi n° Y 23-23.964 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

2°/ au comité d'entreprise de General Electric Energy Products France, dont le siège est [...], 3°/ au syndicat Sud Technhom, dont le siège est [...], 4°/ au syndicat de la métallurgie de Franche-Comté

cotisations sociales étaient calculées sur un salaire réduit de 30 %, elles sont calculées sur un salaire brut sans abattement dès le mois de juillet.

par l'ordonnance de renvoi, notamment sa participation en qualité de co-auteur à l'escroquerie commise en réunion, et pour limiter sa saisine aux seules cotations des actes dits de renfort faits par le

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue.

FFF ", deux documents cotés 75 et 76, le fax de Michel X... à M.

A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES COTISATIONS A L'I.R.P.P.

au régime général de sécurité sociale et que la société devait payer toutes les cotisations afférentes à la période d'emploi, d'autre part, que les cotisations et majorations y afférentes, peuvent être

et Mme [K] (les emprunteurs) ont souscrit auprès de la Caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Europe (la banque), un prêt in fine, libellé en francs suisses et remboursable en euros, les intérêts et cotisations