Bien que n'ayant pas été exploité pendant plusieurs années, ce moulin bénéficie, depuis un décret du 11 septembre 1902, d'une autorisation d'exploitation de son énergie hydraulique.

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 11 juillet 1988, la Commission nationale de la communication et des libertés a délivré à la société SALT-TLM une autorisation en vue d'exploiter

ministre chargé de l'environnement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 251-2 du code de l'aviation civile l'établissement public Aéroports de Paris "est chargé d'aménager, d'exploiter

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 janvier 2009 par lequel le préfet de l'Hérault lui a ordonné de reverser à l'APAJH de l'Hérault les sommes de 548 816 euros au titre des amortissements cumulés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2020 et le 26 mars 2021, la Société d'Exploitation et de Distribution d'Energie Parisienne, représentée par Me Agnès Angotti

X... percevait un avantage en contrepartie de l'exploitation des trois parcelles par des tiers et que le bailleur n'établissait pas le caractère onéreux de cette exploitation, la cour d'appel, qui, sans

PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, LES 3 MAI 1962 ET 17 MAI 1962 LUI ONT ETE "NOTIFIES" PAR EXPLOITS DE Z..., HUISSIER A NANTES, EN DATE L'UN ET L'AUTRE DU 29 MAI 1962 ; QU'IL

Toutefois, peuvent cumuler intégralement le montant de leur pension avec celui des émoluments correspondant à l'emploi qui leur est confié ... 3° Les titulaires de pensions, dont la rémunération annuelle

et orthoptistes au titre d'un trop versé pour les années 2006 à 2008 ; AUX MOTIFS QUE l'article L 643-3 du Code de la sécurité sociale issu des dispositions de la loi du 21 août 2003 autorisait le cumul

du fonds de commerce « L'explorateur », outre taxes.

exploitait, de sorte que les coûts supportés à raison de la prise en charge du passif correspondaient en réalité au prix payé pour acquérir les éléments incorporels du fonds de commerce précédemment exploité

S'agissant de l'insuffisance de l'analyse des effets cumulés : 13.

susvisée l'ayant été au titre de la garantie 'k' 'Pertes d'Exploitation'.

X... qui restait le seul à occuper un poste où il continuait de cumuler des fonctions techniques et commerciales ; qu'en affirmant, pour dire le licenciement de M.

ceux déjà versés, la cour d'appel a retenu, sans dénaturation, qu'il résultait des termes clairs tant de l'acte de crédit-bail du 5 juin 1992 que de l'avenant à cet acte que cette différence était cumulée

La société Opale Défense est notamment chargée de la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des bâtiments du site.

d'exercer les activités de naturopathe, de para-psychologue, de gérant d'institut de massage et d'esthétique à l'occasion desquelles les infractions sanctionnées ont été commises, à l'interdiction d'exploiter

En désaccord avec l’écrêtement ainsi opéré sur le versement de ses prestations, selon exploit d’huissier délivré le 14 juillet 2021, M.

Le préfet de l'Ardèche soutient : - que les moyens soulevés ne sont pas susceptibles de prospérer, dès lors : - que si le cumul des puissances de tous les équipements sur site est supérieur à 200

d'exploiter, rejet qui a imposé cette cessation d'activité.