Leur activité est décomptée du jour où, recrutés pour exercer les fonctions d'assistant, ils remplissaient les conditions prévues par les articles 10 et 11 de l'arrêté du 4 juillet 1955.

Article 1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 47

Code général des impôts, annexe II

formulée dans une note établie conformément à un modèle fixé par l'administration qui comporte l'adresse et la date d'acquisition ou d'achèvement de l'immeuble concerné, la date de sa première location, le cas échéant, ainsi que les modalités de décompte

Article R614-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 99

Code de la propriété intellectuelle

Ces redevances sont décomptées à partir de la date de dépôt de la demande de brevet européen.

Article R813-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 83

Code rural (nouveau)

Son montant global, exprimé en effectifs décomptés en équivalents temps plein, est calculé en fonction d'un barème appliqué aux effectifs.

Article R581-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 95

Code de l'environnement

Lorsque le dossier est complété dans le délai imparti au pétitionnaire, l'autorité compétente lui adresse le récépissé prévu au 1°, la date à laquelle une autorisation tacite étant acquise étant décomptée à partir de la réception des informations, pièces

Article ANNEXE V

—

(1) Compte tenu du stage et de la période d'examen, le volume horaire

Article Annexe I

—

16 février 2008 Samedi 9 février 2008 Samedi 23 février 2008 Printemps Samedi 12 avril 2008 Samedi 5 avril 2008 Samedi 19 avril 2008 Début des vacances d'été (**) Jeudi 3 juillet 2008 (*) Deux demi-journées (ou un horaire

Article 23

—

Les demandes présentées après la publication de l'horaire de service pour obtenir l'attribution de sillons pendant la période couverte par cet horaire ne peuvent être satisfaites que pour la durée restante de l'horaire de service en cours et sur les capacités

Article 1

—

. - Pour chaque campagne N, la valeur horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) de référence est celle fixée au 1er janvier de l'année N-2.

Article 17

—

La pension de réversion est attribuée lorsque le conjoint de l'assuré décédé ou disparu ne dispose ni de ressources personnelles dépassant le plafond annuel de 2 080 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance applicable à Mayotte en vigueur

Article 3

—

Les horaires applicables aux élèves des classes de danse de l'Opéra scolarisés au niveau du collège sont fixés ainsi : Classes de sixième et de cinquième DISCIPLINES NOMBRE DE SÉQUENCES (*) Français 7,5 Histoire-géographie 2,5

Article ANNEXE, article 5

—

convention doit obligatoirement prévoir : - le nom et la qualification des personnes qui seront chargées directement d'assurer les enseignements technologiques et pratiques ; - la nature des enseignements, l'objectif de formation, la progression et les horaires

Article Annexe II

—

7 février 2009 Samedi 21 février 2009 Samedi 14 février 2009 Printemps Samedi 4 avril 2009 Samedi 18 avril 2009 Samedi 11 avril 2009 Début des vacances d'été (**) Jeudi 2 juillet 2009 (*) Deux demi-journées (ou un horaire

Article 19

—

Les agents qui participent à des activités de prises en charge d'usagers à leur domicile peuvent se voir appliquer des horaires de travail discontinu.

Article 1

—

janvier 2002 susvisé, la liste des personnels titulaires et des agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, en fonction à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, éligibles au dispositif des indemnités horaires

Article 1

—

La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application

Article 12

—

Les horaires de travail des agents sont fixés par décision du directeur général après avis du comité social d'administration, dans le respect des dispositions applicables dans la fonction publique de l'Etat.

Article 3 bis

—

Pour le calcul des cotisations assises sur la rémunération des utilisateurs secondaires du travail enregistré des artistes du spectacle, le plafond à retenir pour chaque utilisation secondaire est égal au produit de douze fois le plafond horaire de la

Article 3

—

Chaque dossier comporte, outre le projet de tarif des différentes prestations de services correspondantes, les conditions générales de tarification et les conditions dans lesquelles le service est offert (horaires, matériels correspondants,...).

Article 2

—

REGIME hebdomadaire CONGES ANNUELS CONGES supplémentaires JOURS ARTT VOLUME horaire quotidien 38 heures 25 jours 2 jours 16 jours 7 h 36 37 h 45 25 jours 2 jours 14 jours 7 h 33 37 h 30 25 jours 2 jours 13 jours

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