Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 651 résultats pour « diffusion de l'objet contrefaisant »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 651 résultats pour « diffusion de l'objet contrefaisant »
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Article 8-1
Le document unique d'évaluation des risques professionnels fait l'objet d'une mise à jour :
Article 9
Les notes font l'objet d'une harmonisation préalable qui s'opère selon les modalités suivantes :
Article 4-1
Les orientations stratégiques de l'établissement font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Article 27
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles qui font l'objet du présent arrêté.
Article 7
Elles font l'objet d'une double correction.
Article R5232-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 21
La décision d'infliger une amende administrative ne peut pas faire l'objet d'un recours hiérarchique.
Article R5547-3-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45
La décision d'infliger une amende administrative ne peut pas faire l'objet d'un recours hiérarchique.
Article L5568-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 02
La décision d'infliger une amende administrative ne peut pas faire l'objet d'un recours hiérarchique.
Article L5596-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 07
La décision d'infliger une amende administrative ne peut pas faire l'objet d'un recours hiérarchique.
Article R1424-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82
Les transferts de personnels et les transferts de biens peuvent faire l'objet d'une convention unique.
Article D1-12-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67
L'agrément accordé à une association peut faire l'objet d'un transfert dans les cas suivants :
Article L133-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 90
L'office de tourisme peut faire l'objet d'un classement dans des conditions fixées par décret.
Article Annexe
Les différents types de piles et accumulateurs devant faire l'objet d'une déclaration sont :
Article L46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 08
Les fonctions de militaire en position d'activité sont incompatibles avec les mandats qui font l'objet du présent livre.
Article R104-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 16
-Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
Article R2311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 51
Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux :
Article R1614-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 37 > 59
Le montant de la dotation revenant à chaque bénéficiaire fait l'objet d'un versement unique.
Article D675-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 34
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Article LO111-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80
La rectification de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie décomposé en sous-objectifs fait l'objet d'un vote distinct.
Article 22 a
Les prescriptions, autres que celles des articles 1er et 2 et celles relatives au champ des rétroviseurs des ensembles de véhicules, du présent arrêté ne sont pas applicables : Aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception C.E.E. conforme aux dispositions
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