A..., de Me Boullez, avocat du GARP , les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1994), qu'en

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

U..., engagé par la société Valeo (la société) à compter du 15 avril 1991 en contrat à durée indéterminée en qualité de directeur financier, est en mars 2001 devenu président directeur général, son contrat

que ces taxes ayant été déclarées incompatibles avec le droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, l'importateur a demandé, par réclamation, puis en faisant assigner le directeur

X... a été nommé directeur général délégué de la société Centre d'expertise du bâtiment et des travaux publics (CEBTP) ; qu'à l'occasion d'un litige sur l'organisation de la direction de la société CEBTP

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Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, domicilié ...Université,

Sur le pourvoi formé par la société SDVL, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du directeur

Y..., salarié et directeur général de la société IFB, a conclu avec la société Qualis, le 26 octobre 2006, un pacte d'actionnaire qui comportait une clause de non-concurrence prévoyant le versement à son

A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

était la société Ak Steel international BV, filiale de la société Ak Steel Holding Corporation devenue la société Cleveland-Cliffs Steel Holding Corporation, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur

[O] par lesquels ils s'engageaient à faire tout le nécessaire pour que celui-ci soit désigné en qualité de directeur général de la Sogecler et qu'il conserve ses fonctions pendant une période minimale

Pascal X..., son président-directeur général, un local à usage commercial moyennant un certain loyer annuel, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par le preneur pour l'aménagement des

les juges d'appel n'ont pas légalement justifié leur décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marcel X... et Louis Y..., respectivement président du conseil d'administration et directeur

direction de la société avec pour mission, notamment, d'assurer le respect de l'éthique dans la cadre de la coordination médicale ; que le 30 octobre 2001, Mme X... a remis en main propre au président directeur

effectuée sous le régime de la mise à la consommation, ce qui a donné lieu au paiement d'une somme de 609 716 francs au titre des droits de douane ; que, par lettres des 27 février et 25 juin 1992 au directeur

détermine précisément la superficie, aucun élément ne vient contredire le témoignage de Mme X... selon lequel celle-ci aurait assisté, en 1990, à un entretien entre son défunt mari, alors président-directeur

constitution de partie civile du chef de forfaiture contre les membres du Conseil Constitutionnel en leur reprochant d'avoir, dans une décision du 6 mars 1990, jugé que "les fonctions de président-directeur