Sur la diminution de salaire de décembre 2004 au 30 novembre 2007 la société ACSP ne conteste pas avoir engagé M.

76/207/CEE, les articles 1er, 2, 3 et 7 de la directive 2000/78/CE et les articles 3 et 14 de la directive 2006/54/CE ; 9°/ qu'en retenant qu' « afin que le mode de scrutin aux élections des membres

2006, 8 février 2007, 22 février 2007, 20 mai 2007, 26 juin 2009, 27 août 2009, 26 août 2009, 22 septembre 2009 et 19 juillet 2010.

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22 / 02 / 2007 * * * No RG : 06 / 05792 Décision de rejet du FIVA du 07 Août 2006 REF : EM / VD DEMANDERESSES Madame Marie-Louise X...

2009, la cour d'appel a violé l'article 6 de l'accord du 14 octobre 2004 ; 3°/ qu'aux termes de l'article 4 de l'accord collectif du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003

son préavis à compter du 31 octobre 2005 ; Il a saisi le conseil des prud'hommes le 5 février 2007 ; L'entreprise est soumise à la convention collective syntec et compte plus de 11 salariés ; M.

du 7 mars 2002 du Parlement et du Conseil, n° 2002/19/CE, n° 2002/20/CE, n° 2002/21/CE et n°2002/22/CE ; 8°/ qu'une directive, dépourvue en principe d'effet direct horizontal, ne peut pas par elle-même

du 1er juin 2007 au 4 juin 2008 que, alors qu'elle avait été invitée à la convention des cadres 2008 qui se tenait les 17 et 18 avril 2008 à La Baule, par mail du 11 avril 2008, elle a été informée que

et le 31 décembre 2007, alors, selon le moyen, que, au titre des dispositions de l'article 32 VI de la loi du 19 janvier 2000, le complément de rémunération accordé aux salariés dont la durée de travail

Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2016), que les titres de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance Riber (la société Riber) sont admis à la négociation sur le marché

À la question quels sont les motifs de non attribution d'avancement au titre des années précédentes de 1999 à 2004 ', la direction a répondu « immersion- formation en 2003 et 2004.

de formation, pris pour l'application de cet article, n'ont été publiés que le 27 mars 2007 ; que, durant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les actes d'ostéopathie ne pouvaient être

These were addressed to: (i) the enforcement court on 10 and 23 March 2005, 11 April 2005, 1 June 2005, 19 July 2005, 9 November 2005, 10 March 2006, 30 October 2006, 19 January 2007, 10 September 2007

Les salariés concernés par l'article 2 recevront une nouvelle prime calculée comme en 2000 mais sur une base brute de 280 F par année d'ancienneté, au plus tard le 31 mars 2001.

mois/Tx horaire bruts/Heures mensuelles/Total période en brut (en €) : Janvier 2005 à juin 2005 6 7,61 87 3.972,42 € Juillet 2005 à juin 2006 12 8,03 87 8.383,32 € Juillet à septembre 2006 3 8,27 87

Il doit être précisé par ailleurs que le chiffre d'affaires des ventes des composites a baissé en 2003 et 2004, revenant à son niveau de 2001, a progressé fortement en 2005: 2001 3 936,899,73

(les bénéficiaires) ; que la levée de l'option devait intervenir avant le 31 décembre 2005 ; que par jugement du 4 février 2004, la société a été mise en redressement judiciaire, son plan de continuation

11347 от 8 декември 2003 г. по адм. д. № 6483/2003 г., ВАС, V о.; реш. № 1745 от 26 февруари 2004 г. по адм. д. № 9591/2003 г., ВАС, V о.; реш. № 4093 от 5 май 2004 г. по адм. д. № 375/ 2004 г., ВАС, V