" Les membres de la commission sont nommés par le vice-recteur, sur proposition des associations en ce qui concerne les parents d'élèves, pour une durée d'un an renouvelable.

LEGIARTI000027746213

—

Les déclarations d'intérêts des membres des commissions et des experts extérieurs sont rendues publiques sur le site internet de l'EPRUS, à l'exception des mentions afférentes aux liens de parenté ou aux montants financiers déclarés.

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

doit être préalablement autorisée ; toute absence non autorisée d'un élève mineur est signalée à la famille qui est invitée à en faire connaître le motif ; l'élève n'est admis après une telle absence que muni d'une lettre justificative signée de ses parents

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

-Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt mentionnée au I sont retenus dans la limite annuelle de 50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 100 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un pacte civil de solidarité

Article Annexe 13

—

Le courrier d'invitation peut être adressé en son nom propre si l'adolescent/ le jeune adulte est lui-même l'assuré ou à ses parents ou son représentant légal si l'adolescent est à leur charge.

Article Annexe I (suite)

—

AEEH sans précision (y compris sans compléments précisés) 2.2 AEEH de base 2.3 AEEH + complément 1 2.4 AEEH + complément 2 2.5 AEEH + complément 3 2.6 AEEH + complément 4 2.7 AEEH + complément 5 2.8 AEEH + complément 6 2.9 Majoration parent

LEGIARTI000047771813

—

conjoint, enfant) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.4 Extraits d'acte de mariage 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.5 Extrait d'acte de naissance avec mention de divorce

Article 9

—

handicapé ; -les périodes d'affiliation volontaire au titre de l'assurance vieillesse des salariés ayant été à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie et travaillant hors du territoire français ou des parents

Article Annexe

—

Congé pour enfant, conjoint, concubin ou parent malade ou pour garde d'enfant.

Article Annexe 1

—

territoire d'une collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution, désigné par arrêté du ministre chargé des naturalisations Article 21-21 Acquisition de la nationalité française par l'enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents

LEGIARTI000047067040

—

Article Annexe, art. 4

—

L'âge limite est également reculé d'une année pour tout agent qui, au moment où il atteignait sa cinquantième année, était parent d'au moins trois enfants vivants, sous réserve de son aptitude physique à exercer un emploi.

Article 1

—

Elle aura lieu chaque année au deuxième trimestre de l'année civile, entre le 20 avril et le 30 mai, auprès des élèves et parents d'élèves des établissements techniques publics agricoles, en France métropolitaine et dans les DOM et COM.

Article Annexe XXXII bis

—

, kinésithérapie, orthophonie, psychothérapies, etc., dont un au moins réservé aux examens psychologiques ; Une salle pour les rééducations collectives qui pourra être utilisée comme salle de réunions de synthèse ou comme salle de réunion avec les parents

LEGIARTI000047067062

—

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

établissements chargés de la tenue des vestiaires et qui vendent aux spectateurs des objets de nature diverse ; 10° les personnes assurant habituellement à leur domicile, moyennant rémunération, la garde et l'entretien d'enfants qui leur sont confiés par les parents

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Lorsque, étant en instance de séparation de corps ou de divorce, les époux font l'objet d'impositions distinctes par application des dispositions du b du 4 de l'article 6, la provision alimentaire qui est allouée à l'un d'eux pour son entretien et celui

Article 4

—

a) le nombre d'enfants que le bénéficiaire doit avoir eus ou élevés, et b) dans le cas des enfants élevés, la durée pendant laquelle et l'âge jusqu'auquel ils doivent avoir été élevés ; - L. 328, en tant qu'il fixe l'âge en fonction duquel, après divorce

Article 9

—

aidant ou pour les personnes assumant la charge d'une personne en situation de handicap ; - les périodes d'affiliation volontaire au titre de l'assurance vieillesse des salariés de nationalité française travaillant hors du territoire français ou des parents

Page 59 · 1 211 résultats

← Précédent Suivant →