Codes de loi français

Article L931-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 56

Lorsque l'institution de prévoyance ou union ou l'adhérent met à disposition de l'adhérent ou du participant un espace personnel sécurisé sur internet, il ou elle garantit l'accessibilité des informations et documents conservés dans cet espace pendant

Article R414-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 27

Le ou les préfets définissent les modalités d'association du comité de pilotage du site Natura 2000 à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre, sous leur autorité, du document d'objectifs.

Article 65 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 04

éditent des logiciels de gestion ou de comptabilité ou des systèmes de caisse ou interviennent techniquement sur les fonctionnalités de ces produits affectant directement ou indirectement la tenue des écritures, la conservation ou l'intégrité des documents

Article L312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 55

Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique, les administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2, à l'exception des personnes morales dont le nombre d'agents ou de

Article R4313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

A cette fin tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant figurent dans une documentation tenue de manière systématique et rationnelle sous forme de mesures, procédures et instructions écrites.

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 90

Les informations publiques figurant dans des documents communiqués ou publiés par les administrations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-2 peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission

Article D332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

forestière ; 2° Association de propriétaires forestiers sylviculteurs soumise à la loi du 1er juillet 1901 ; 3° Syndicat professionnel, autre que les syndicats à vocation générale, régi par les dispositions du livre Ier de la deuxième partie du code du travail

Article 8

Obligation de porter et de présenter des documents.

Article Annexe

édition des Documents administratifs n° 6.

LEGIARTI000047357758

MODÈLE DE DOCUMENT D'EXPÉDITION FACULTATIF

Article 7

Obligation de porter et de présenter des documents.

Article Annexe III

Le présent document atteste que M./Mme :

Article ANNEXE

Document destiné à M. ...(nom et adresse

Article R313-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 21

Sont joints à la demande les documents suivants :

Article D8121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 08

Le Conseil national de l'inspection du travail, institué auprès du ministre chargé du travail, contribue à assurer, par ses attributions consultatives auprès du ministre, l'exercice des missions et garanties de l'inspection du travail telles qu'elles

Article D717-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25

Le médecin du travail, chef du service de santé et de sécurité au travail organisé dans les conditions prévues à l'article D. 717-34, ou le chef du service de santé au travail prévu à l'article D. 717-35 assure la direction technique de ce service ; il

Article L5548-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 50

L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail participe au contrôle de l'application des normes de l'Organisation internationale du travail relatives au travail des gens de mer embarqués à bord d'un

Article 3

Organisation du travail Différentes formes d'organisation du travail appliquée aux divers secteurs d'activité : répétitive, parcellisation des tâches, enrichissement, élargissement, polyvalence, îlots de production, juste-à-temps ; travail en équipe,

Article L4623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 89

des médecins, à titre temporaire, un interne de la spécialité qui exerce sous l'autorité d'un médecin du travail du service de santé au travail expérimenté.