Le message que vous lui avez fait parvenir était particulièrement outrancier et comportait différentes phrases qui outrepassent la liberté d'expression consentie à chaque salarié dans l'entreprise.

du salarié.

[G] [W] au régime du forfait en jours en prévoyant les garanties qui assurent la protection du droit à la santé et au repos du salarié.

Guy Chatel, a été licencié le 16 juin 2004 après avoir refusé une modification de son contrat de travail ; qu'une transaction a été signée le 23 juillet 2004 dont l'exécution a été contestée par le salarié

Elle emploie plus de onze salariés.

transmise l'avait été à Mme Y..., salariée de la société RA expansion qui faisait partie du groupe Noz et aurait été sous le contrôle de la société Futura finances, sans même caractériser ce qui lui permettait

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la démission ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté du salarié

En droit, la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation délibérée des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail

En raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté d'expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le licenciement

; qu'en l'espèce, en estimant fondé le deuxième grief invoqué dans la lettre de licenciement, reprochant à la salariée un abus de sa liberté d'expression dans des échanges de mails des 9 et 10 juin 2016

La société INITIAL estime que ces propos caractérisent un abus de la liberté d'expression du salarié.

d'expression, AUX MOTIFS QUE " sur la demande de dommages-intérêts pour refus de la SASU SVP d'appliquer un accord sur le droit d'expression, il résulte -de l'article L 2281-5 du code du travail que

Mohamed Ali X... uniquement à la société Expansion 5 ; - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour prêt de main d'oeuvre illicite ; - jugé que son licenciement reposait sur une cause

La liberté d'expression du salarié constituant une liberté fondamentale, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression à laquelle il ne peut être apporté que

non plus invoqué par l'employeur et que le conseil ne pouvait rechercher une telle explication ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de vérifier, comme il lui était demandé par le salarié

X... a certes abusé de sa liberté d'expression et que ce comportement méritait une sanction ; que cependant la mesure de licenciement a fortiori pour faute grave et même pour cause réelle et sérieuse est

X... a été reclassé en qualité de contremaître docker au sein de la société SAGA TERMINAUX PORTUAIRES (S.T.P), filiale du groupe SAGA ; cette société développait notamment une activité de "consignation

X... a été reclassé en qualité de contremaître docker au sein de la société SAGA TERMINAUX PORTUAIRES (S.T.P), filiale du groupe SAGA ; cette société développait notamment une activité de "consignation

: 500 € par salarié coopté et 150 € concernant un stagiaire.

du réseau chef de famille ; qu'il en résulte que le versement de cette prime n'est pas limité à un seul époux ou parent ; Attendu que pour rejeter la demande des salariés, l'arrêt retient que l'expression