Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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13 388 résultats pour « eléments complexes et imprécis sans caractère distinctif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
DÉFINITION DES ÉLÉMENTS TOPOGRAPHIQUES COMPTABILISÉS EN TANT QUE SURFACE D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE (SIE)
Article 2
L'aide à la réinsertion économique est constituée d'un ou plusieurs des éléments suivants :
Article Annexe II
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER TECHNIQUE DE FABRICATION RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Article 8
Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.
Article 3
Ces conventions doivent comprendre au minimum les éléments figurant dans la convention type annexée.
Article ANNEXE I
L'ensemble des éléments justifiant du respect de ces exigences sont tenus à disposition des autorités compétentes.
Article L302-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 25
Le plan local de lutte contre l'habitat indigne comporte les éléments suivants :
Article R4122-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 17
La déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 comporte les éléments suivants :
Article R370-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 07
Le dossier mentionné au 1° de l'article L. 370-8 comporte les éléments suivants :
Article A210-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 05
L'organisme tiers indépendant rend un avis motivé qui comprend les éléments suivants :
Article A110-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 06
L'organisme tiers indépendant rend un avis motivé qui comprend les éléments suivants :
Article R6121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73
Il comprend les éléments suivants :
Article R2384-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73
Le rapport de présentation comporte en outre, lorsqu'il y a lieu, les éléments suivants :
Article 1
La direction générale des finances publiques met en oeuvre dans les services de publicité foncière un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Télé@ctes .
Article 4
Les Archives de France sont destinataires des données à caractère personnel recueillies et identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine .
Article 27
Le médecin du travail est informé par l'Administration dans les plus brefs délais de chaque accident de service ou de travail et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
Article 1
La direction générale des finances publiques est autorisée à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Module applicatif d'interrogation de données.
Article 1
Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Alliance .
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Données relatives aux élèves : ― nom de famille ; Données relatives aux responsables légaux des élèves : ― civilité ;
Article 1
L'Institut polytechnique de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
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