Codes de loi français

Article Annexe IV

VISITE EFFECTUEE LE LIEU DU CONTROLE CONCLUSION UTILISATION DU MATERIEL FAVORABLE JUSQU'AU : DEFAVORABLE ANOMALIES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTRE VISITE : NOM DU CONTRÔLEUR et VISA DE L'ORGANISME DE CONTROLE rep F 0 SO CV 1

Article Annexe 11

L'ouverture et la fermeture des portes doivent être signalées par un dispositif sonore. Valideurs de titre : La possibilité d'une validation autonome doit être offerte aux personnes handicapées.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Par rendez-vous, on entend la fixation, d'un commun accord entre le donneur d'ordre et le transporteur, d'un jour et d'une heure précis et fermes pour la mise à disposition du véhicule au lieu de chargement ou au lieu de déchargement. 2.7.

Article 227-3.07

Les tuyaux de combustible qui, s'ils étaient endommagés, permettraient au combustible de s'échapper d'une capacité de stockage, d'une caisse de décantation ou d'une caisse journalière située au-dessus des doubles fonds, doivent être munis d'un robinet

Article 229-II-2.02

Les locaux de service comprennent les cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, armoires de service, soutes à valeurs, magasins, ateliers autres que ceux qui sont situés dans les locaux de machines et locaux de même nature, ainsi que les puits

Article R557-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14

présente section s'appliquent au suivi en service des équipements sous pression, définis aux articles R. 557-9-1 et R. 557-9-2, et des récipients à pression simples, définis aux articles R. 557-10-1 et R. 557-10-2, qu'ils soient ou non constitutifs d'un

Article 230-3.09

Une attestation d'épreuve doit être présentée à défaut d'une plaque du constructeur indiquant la pression, la date et la durée de l'épreuve. 2.

Article 226-1.02

Le "pont de superstructure" est le pont complet ou partiel formant le dessus d'une superstructure, d'un rouf ou de toute autre construction situé à une hauteur d'au moins 1,8 mètre au-dessus du pont de travail.

Article 221-II-2/23

dispositif de communication avec le public ; .5 systèmes électriques d'aide à l'évacuation ; .6 portes étanches à l'eau et partiellement étanches à l'eau ; .7 indicateurs des portes de bordé extérieur, des portes de chargement et des autres moyens de fermeture

Article 43

Section 4 : Dispositions relatives à la fermeture des puits ou sondages, Art. 49, Art. 50, Art. 51

Article L861-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 88

Les conditions d'application de la suspension et de la fermeture du droit sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article 50-1

A compter du 1er juillet 2023 : -les articles 24 et 26 du présent arrêté sont respectés ; -à l'exception des locaux à usage d'habitation, les portes donnant sur l'extérieur sont munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique

Article 34

nature des jeux de cercle ou de contrepartie autorisés, leur fonctionnement, les mesures de surveillance et de contrôle par les agents de l'autorité administrative, les conditions d'admission dans les salles de jeux et leurs horaires d'ouverture et de fermeture

Article Annexe

Contrôle du produit fini Pour le contrôle du produit fini, le lot d'un médicament est l'ensemble des unités d'une forme pharmaceutique provenant d'une même masse initiale et ayant été soumis à une seule série d'opérations de fabrication ou de stérilisation

Article Table 1

même nature présentant un risque modéré d'incendie (11) A-0 a A-0 A-0 A-15 Locaux de machines et cuisines principales (12) A-0 a A-0 A-60 Magasins

Article 1

La vérification des marchandises s'effectue dans les bureaux de douane et pendant les heures légales d'ouverture desdits bureaux ainsi que dans les magasins et aires de dédouanement ou dans les lieux désignés à cet effet par le service des douanes.

Article Annexe

Plaquiste agenceur de magasins, de bureaux Code ROME : F1604-Montage d'agencements. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Dans un espace commercial (magasin, enseigne nationale), auprès de particuliers, il (elle) est technicien (ne) de services après-vente (SAV) ou technicien (ne) d'atelier et est amené (e), en plus des activités d'installation et dépannage, à conseiller

Article 223 a-II-1/45

Les câbles reliant les pompes d'incendie au tableau de secours doivent être d'un type résistant à l'incendie lorsqu'ils traversent des zones présentant un risque élevé d'incendie.

Article Annexe I

batterie ou d'assemblages-batteries, et comprend une batterie qui a fait l'objet d'une préparation en vue d'un réemploi, d'une préparation en vue d'une réaffectation, d'une réaffectation ou d'un remanufacturage.