R... en paiement de ce marché ; AUX MOTIFS QUE « la cour relève que les travaux supplémentaires portent sur des travaux de gros oeuvre consistant à agrandir la dalle de la terrasse, à réaliser une clôture

et de déblai, sans tenir compte de la valeur du terrain nu ; que la valeur de reconstruction au jour du sinistre a été fixée à 1 016 384,95 euros ; que l'expert a retenu une vétusté de 30 % pour le gros

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société EGBTP (la société), à qui la SCI Villiers sur Marne Les Noues (la SCI), maître d'ouvrage, avait confié la réalisation du lot terrassement, gros

. ; qu'en affirmant néanmoins que cette mission s'étendait aussi aux travaux confiés à d'autres entreprises qui étaient chargées du gros oeuvre et qu'en n'assumant pas cette mission la société Hvtcel avait

Il résulte des débats, que le gros oeuvre de la piscine a été réalisé par Monsieur X..., les travaux de plomberie par la société TOPETRA et le revêtement polyester du bassin par la société Mecanoplast,

applicable à la cause ; Attendu que, sauf preuve d'une cause étrangère, les architectes, entrepreneurs et autres locateurs d'ouvrage sont de plein droit responsables des malfaçons qui affectent les gros

A..., architecte, et de la Société d'intérêt collectif agricole d'habitat rural du Puy-de-Dôme (SICAHRDOME), les travaux de gros-oeuvre étant confiés à la Société de construction et d'isolation thermique

H... aurait expressément refusé une telle étude, prétendument proposée par la SARL C... bâtiment (ce qui ne ressort d'aucune pièce) ; que le CCTP du marché de l'entreprise de gros oeuvre prévoit d'ailleurs

La SAS SCR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 838463016 et a pour activité déclarée : Gros oeuvre et second oeuvre.

X... après période probatoire sur la liste des experts judiciarise près ladite cour pour les rubriques « architecture, ingénierie » et « gros oeuvre- structure » ; Aux motifs que « C-01.02 – Architecture

X... l'exécution du gros oeuvre et au bureau d'études Berma la réalisation des plans béton armé et la surveillance du chantier, est entré dans les lieux le 31 mars 1975 sans que les travaux aient fait

d'exécution ou entreprise chargée d'un lot de démolition, de gros oeuvre ou de finition, intervenus pour une courte ou une longue durée, en tant qu'entreprise générale ou que sous traitant ; Qu' en

infiltrations constatées dans différentes salles du collège d'enseignement secondaire Robert X... à Mâcon étaient dues en partie à la déchirure ou au décollage de l'étanchité en raison de mouvements de gros

Blanche (SICDAB), ayant pour gérant statutaire la Société d'Etudes et de gestion de centres d'équipement (SEGECE) a vendu à la société Madiraa-Sim des locaux en état futur d'achèvement, livrés "bruts de gros-oeuvre

LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 850 DU CODE RURAL, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, CES TRAVAUX D'AMELIORATION AURAIENT PU ETRE AUTORISES, MEMES S'ILS ETAIENT IMPORTANTS ET AFFECTAIENT LE GROS

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques génie civil, gros oeuvre-structure et sols ; que par délibération du 6

initiale de l'armoire générale et comptage, vérification et rapports, entretien-maintenance, enlèvement en fin de chantier relève du lot gros oeuvre à savoir la société Entreprise Générale Léon Grosse

par lots séparés, soit à des entrepreneurs groupés, avec mandataire commun ; qu'ont notament été admis à remettre des offres, à titre individuel, la société Jean X..., pour le lot °n 1 comprenant le gros-oeuvre

comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

[C] [D], [R], [N], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, toutes activités annexes ou connexes, à Les Ponts-de-Cé