de l'aide sociale, ensemble les articles 205 et suivants du Code civil et les principes qui régissent l'obligation alimentaire ; Attendu que si, selon le premier de ces textes, les hôpitaux et hospices

L. 212-4 du Code du travail, institue un régime d'équivalence ; qu'aux termes de son article 1er, sont soumis à ses dispositions les établissements publics ou privés ci-après énumérés : hôpitaux, hospices

administrative, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires pour l'escorter au Pavillon H du service de médecine intensive-réanimation de l'Hôpital Édouard Herriot des Hospices

Il soutient que : - le 27 novembre 2018, alors qu'il circulait en tant que piéton au droit du n° 4 de la rue de l'Hospice à La Ciotat, il a chuté en raison d'une défectuosité de la chaussée alors

Il soutient que : - le 27 novembre 2018, alors qu'il circulait en tant que piéton au droit du n° 4 de la rue de l'Hospice à La Ciotat, il a chuté en raison d'une défectuosité de la chaussée alors

. / Ces dispositions ne sont pas applicables aux praticiens exerçant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille en raison des

Faisant valoir qu'elle avait découvert que les lieux loués n'appartenaient pas aux bailleurs, qui n'étaient que preneurs des Hospices Civils de Lyon en vertu de baux emphytéotiques expirant avant le terme

. / Ces dispositions ne sont pas applicables aux praticiens exerçant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille en raison des

. / Ces dispositions ne sont pas applicables aux praticiens exerçant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille en raison des

les branches des arbres appartenant à son voisin peut contraindre celui-ci à les couper, sans avoir à justifier de l'existence d'un quelconque préjudice ; que la cour d'appel avait constaté que le houppier

Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le forfait journalier et le forfait annuel versés au titre des personnes admises dans la section de cure médicale des hospices

d'enseignement catholique (l'Association) a été constituée par acte authentique du 27 juin 1959 ; que, selon le même acte, Mme de Y..., sociétaire, a fait apport à l'association, d'une propriété dite " l'Hospice

X..., PRENEUR A FERME DE PARCELLES RURALES APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE DE L'HOSPICE DE SAINT HILAIRE DE WATTEN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 9 JUILLET 1982) D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION

branche : Vu les articles 145, 146 et 149 du Code de la famille et de l'aide sociale, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Jeanne X..., soignée dans un hospice

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., LOCATAIRE DE LOCAUX DONNES A BAIL COMMERCIAL PAR L'HOSPICE DES QUINZE VINGTS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, CHAMBRES

n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 1988), que les travaux d'agrandissement et d'aménagement d'un hospice

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., agent titulaire des hospices civils de Lyon, s'est blessée en descendant de voiture alors que, sur le

somme ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 2 335,96 euros et d'en ordonner le remboursement ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la trésorerie hospitalière Perpignan hospices