Cette partie doit comprendre l'ensemble des politiques, des instructions et des procédures d'exploitation non liées à un type d'avion, nécessaires pour assurer la sécurité de l'exploitation. Partie B. - Utilisation de l'avion.

Article 71

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Ces décrets prennent également en compte les critères suivants, tenant à l'entreprise qui produit l'oeuvre : 1° La part, directe ou indirecte, détenue par l'éditeur de service au capital de l'entreprise ; 2° La part, directe ou indirecte, détenue par

Article 3

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d'une langue vivante peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de présenter une note concernant : -soit la partie

Article 411-51

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proposée est conforme aux exigences des dispositions de la présente sous-section ; 2° L'OPCVM absorbant a fait l'objet d'une notification, en application de l'article L. 214-2-2 du code monétaire et financier, pour la commercialisation en France de ses parts

Article 3

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Les actuels titulaires d'une licence de 2ème catégorie ont le droit de pêcher exclusivement avec, d'une part, deux petits pics, d'autre part, deux pics à vengerons ou huit meniers ou cinq tramails ou quatre nasses.

Article 2

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Au recto de cette carte, la partie gauche contient les informations relatives, d'une part, au service verbalisateur, d'autre part, au contrevenant ou au conducteur ainsi que, le cas échéant, au titulaire du certificat d'immatriculation ou au propriétaire

Article 12-3

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Le concours SACRe se déroule en trois parties à l'issue desquelles la décision d'admission est rendue par l'Université PSL.

Article 40-1

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d'énergie renouvelable en mer, ainsi que les études techniques et environnementales relatives à de telles installations et à leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d'électricité, qui sont, respectivement, situées ou réalisées, en partie

Article Annexe XX

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d'activité réalisée à tarif opposable dans le total des honoraires et proportionnellement à la part de la durée de souscription du contrat d'accès aux soins dans l'année civile.

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