Pour bénéficier d'un système approuvé d'assurance qualité, le fabricant dépose une demande d'évaluation de son système auprès d'un organisme notifié de son choix. Cette demande comporte :

Article 2

—

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Commercy (Meuse) identifiée " ZIT Commercy " ;

Article 4

—

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Verdun (Meuse) identifiée " ZIT Verdun " ;

Article R341-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Code de l'énergie

d'utilisateurs raccordées en basse tension (BT) pour des puissances inférieures ou égales à 36 kilovoltampères, ou tout point de raccordement existant d'une installation de même nature dont les ouvrages constitutifs font l'objet de travaux et nécessitent

Article SA 35

—

. - Ces prises doivent être alimentées par des conducteurs répondant aux conditions de la section 5 et les circuits alimentant ces prises doivent comporter des protections sélectives contre les surintensités.

Article M 64

—

. - Les installations électriques des locaux mentionnés à l'article M 57 doivent être établies dans les conditions générales fixées par la section 3 du chapitre III du titre II.

Article 230-5.08

—

Les installations électriques doivent être conçues et construites de façon à assurer : 1.1. Les services nécessaires pour maintenir le navire dans les conditions normales d'exploitation et d'habitabilité ; 1.2.

Article T 101

—

. - Les installations électriques des locaux mentionnés à l'article T 95 doivent être établies dans les conditions générales fixées au titre II, chapitre III, section 3.

Article S 58

—

. - Les installations électriques des locaux mentionnés à l'article S 51 doivent être établies dans les conditions générales fixées par la section 3 du chapitre III du titre II.

Article Annexe I

—

En cas d'audition du signal d'alarme : Si les dégagements sont praticables, gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre et en suivant le balisage.

Article Annexe II

—

En cas d'audition du signal d'alarme : Si les dégagements sont praticables : - gagnez la sortie en refermant bien la porte de votre chambre ou appartement et en suivant le balisage.

Article Annexe I

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

Article 3

—

réalisation du système de protection. 8.

Article Annexe XI

—

de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de l'alimentation en énergie) ; Moyens de secours : - système de sécurité incendie de catégorie A ou un système analogue ; - informatique : notion de réception d'une alarme provenant d'un système informatique

Article D314-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 41

Code de l'énergie

utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement d'une puissance installée strictement inférieure à 1 mégawatt ; Les nouvelles installations destinées au turbinage des débits minimaux prévus à l'article L.

Article Annexe I

—

Règle relative aux systèmes d'information d'administration - les ressources matérielles et logicielles des systèmes d'information d'administration sont gérées et configurées par l'opérateur ou, le cas échéant, par le prestataire qu'il a mandaté pour réaliser

Article Annexe

—

Limitations et configuration de l'avion en fonction du procédé de largage utilisé : a) Manuel ; b) Par gravité ; c) Par éjection ; d) Mixte ; e) Par dropping (*). (*) Drop ou dropping : technique qui consiste à lancer hors d'un aéronef en vol du matériel

Article R323-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 23

Code de l'énergie

Le gestionnaire d'un réseau public d'électricité enregistre dans un système d'information géographique les informations permettant d'identifier tout ouvrage de ce réseau à la suite de sa construction, de sa reconstruction, de sa modification ou de sa

Article Annexe I

—

Essai Vérification du fonctionnement électrique ou mécanique d'un dispositif. 1.6. Mesurages Ces grandeurs physiques sont celles nécessaires à l'appréciation de la conformité des installations électriques.

Article CI 11

—

Le pupitre de l'éclairage réglable doit être installé dans ce local dans les conditions fixées par l'article SP 14.

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