Codes de loi français

Article 2

Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires et le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires délivrés conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 précité avant la publication du présent décret restent valides jusqu'au

Article GZ 20

. - Appareil raccordé : un appareil est raccordé lorsque les produits de la combustion sont évacués vers l'extérieur de l'immeuble par l'intermédiaire d'un conduit reliant cet appareil à un autre conduit ou à un dispositif d'évacuation.

Article D3411-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 81

Une mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, placée sous l'autorité du Premier ministre, anime et coordonne les actions de l'Etat en matière de lutte contre l'usage nocif des substances psychoactives et les conduites

Article 3

L'autorisation précise les sections de voirie sur lesquelles le véhicule est autorisé à circuler en délégation de conduite ainsi que les fonctions de délégation de conduite qui peuvent être activées.

Article 2

Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct qui la communique à l'agent au moins huit jours à l'avance.

Article SG 8

Conduits des souffleries Chaque groupe de pressurisation doit être raccordé à la structure par un conduit souple constitué en matériaux de catégorie M 2 et équipé, au départ : - d'un clapet antiretour ; - d'un clapet CF de degré une 1/2 heure avec fusible

Article 1

Les dispositifs de conduite des voitures particulières, à l'exception des véhicules à conduite avancée, doivent être conçus et réalisés de telle sorte : Qu'en cas de collision frontale, le déplacement de la colonne de direction dans l'habitacle soit limité

Article L221-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements rendent publics, sur une plateforme numérique nationale gérée par l'opérateur France Travail, les dispositifs de financement de la formation à la conduite qu'ils proposent aux particuliers.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Séchage des produits et conduite des fours. Chaux, ciments, plâtres (fabrication de). Conduite des fours. Coke (fabrication de). Conduite des fours. Distillation du bois (usines de). Conduite des fours et appareils.

Article 1

de formation de la profession de l'assurance (IFPASS) III Conseiller de clientèle banque assurance 313w 5 ans Institut de formation et de développement (IFD) III Maquettiste développeur multimédia 320t 2 ans Centre d'études aux

Article 1

II Responsable de production et de diffusion audiovisuelle ou multimédia. 323 p 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS). - Institut supérieur de la communication, de la presse et de l'audiovisuel (ISCPA).

Article 2

967 389,00 Assurance maladie des exploitants agricoles 8 592 786,00 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 6 429 604,00 Assurance maladie des salariés agricoles 4 255 865,00 Caisse de prévoyance

Article 20

Les délibérations du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire sont exécutoires de plein droit si, à l'issue d'un délai d'un mois suivant leur notification aux ministres chargés du budget et de la sécurité

Article 2

La prévoyance complémentaire instituée à l'article 1er du présent décret garantit aux agents, en cas de congés pour raison de santé prévus au titre IV du décret du 17 janvier 1986 susvisé, en complément de la rémunération continuant à leur être versée

Article R931-3-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

Lorsque le commissaire aux comptes d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance relève, à l'occasion de l'exercice de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, il en informe le président

Article A931-3-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

Dans tous les cas, les frais entraînés par la réunion de la commission paritaire ou de l'assemblée sont à la charge de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance.

Article Annexe 2

GUIDE DES AUDITS DU LABEL " QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE "

Article 4

L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent.

LEGIARTI000049672865

Spécialité conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin

Article ANNEXE IV

Agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur