- les membres du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; - les membres du corps des inspecteurs de l'éducation nationale ; - les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ; - les membres du corps des personnels

Article 8

—

Une décision du directeur du centre fixe : 1° La date de l'élection des représentants du personnel, qui doit intervenir au cours du troisième mois précédant la date d'expiration du mandat des membres de la commission en exercice ; 2° La liste des électeurs

Article 7

—

Peuvent accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans les traitements automatisés mentionnés à l'article 1er : 1° Les

Article R653-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

Code rural (nouveau)

Le directeur général prépare les délibérations du conseil d'administration. Il assure l'exécution de ses délibérations.

Article L22-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 88

Code de commerce

capital de la société ; 2° Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 ; 3° Les participations directes

Article 68-6-1

—

Le registre de contrôle technique "JPM” (modèle n° 26 "JPM”) est annoté du compte rendu de leurs interventions par les personnels agréés de ces sociétés ou, à défaut, par le directeur responsable.

Article R*422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Code des communes

commercial bénéficient du maintien de leur traitement ainsi que, dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis du ministre de l'économie et des finances et de la commission nationale paritaire du personnel

Article L5521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 41

Code de la santé publique

La gérance de cette pharmacie est assurée par un pharmacien désigné par le directeur de l'agence de santé. Il doit exercer personnellement sa profession.

Article Annexe 2

—

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de ne pas adresser sa déclaration ou d'omettre de déclarer une partie substantielle de ses intérêts.

Article 31

—

peut être désigné par arrêté du directeur général du Centre national de gestion pris sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, qui aura préalablement recueilli les avis des présidents du conseil d'administration ou du conseil

Article 80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Réunion de synthèse Tous les trois mois, plus souvent si la surveillance à domicile le justifie, la situation de chaque mineur devra être examinée en une réunion de synthèse à laquelle doit assister l'ensemble du personnel participant à l'observation

Article 2122-2

—

Sous la direction du directeur de l'ordre public et de la circulation, ils assurent la conception et la mise en oeuvre des missions confiées à leur direction et en contrôlent l'exécution.

Article 2

—

de l' Institut national de l'information géographique et forestière ; - les questions qui lui sont soumises par le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou le directeur de l'école.

Article 17

—

le directeur général du Centre national de gestion, à la demande de l'établissement pour les directeurs adjoints et du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent pour les directeurs.

Article L152-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 66

Code de commerce

Toute personne physique ou morale qui agit de manière dilatoire ou abusive sur le fondement du présent chapitre peut être condamnée au paiement d'une amende civile dont le montant ne peut être supérieur à 20 % du montant de la demande de dommages et intérêts

Article L1323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 17

Code de la défense

Pour l'exécution des mesures de défense civile prévues par le présent titre, il est adjoint, dès le temps de paix, aux services qui en sont directement chargés un personnel de complément composé notamment : 1° D'agents et ouvriers des services publics

Article 4

—

réunis en collège par le directeur. f) Un représentant du personnel ou son suppléant, élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et à bulletin secret par l'ensemble des membres du personnel administratif et technique. g) Deux représentants des

Article 1

—

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre

Article 32

—

Les services de tutelle des établissements, associations et organismes agréés sont placés sous le contrôle du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale qui peut se faire présenter à tout moment la comptabilité et les pièces justificatives

Article 18

—

Le directeur de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie, chef du corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie, est un officier de sapeurs-pompiers professionnels du grade de lieutenant-colonel ou officiers de sapeurs-pompiers

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