des parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 8] et [Cadastre 6], pour le deuxième, à l'intersection des parcelles [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 6] et, pour le troisième, à l'intersection des parcelles

société lui reprochant d'avoir travaillé pour le compte d'un autre employeur pendant ses congés payés ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à titre

) entre le 18 octobre 2024 et le 24 mars 2026, à parfaire au jour du jugement, * 830 € au titre des frais d'assurance, * 1.156,90 € au titre des frais d'expertise, * 919,8 € au titre des factures n°

L'intervention de M. [D] lors de ce CHSCT ne peut justifier la mise en 'uvre de la faute inexcusable de droit.

Soutenant que les règles de publicité et de mise en concurrence n'avaient pas été respectées, la société Batx a assigné la société In'Li selon la procédure accélérée au fond pour voir, à titre principal

[B], de nationalité chinoise, résidant en France sans titre de séjour, a été victime, le 20 juillet 2005, d'un accident alors qu'il se trouvait sur un chantier de rénovation, lui occasionnant des blessures

: Attendu que la Spedidam fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son intervention à titre principal, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 321-1 du code de la propriété intellectuelle

de travail dissimulé pour dissimulation d'emploi salarié, que l'intervention des proches de M.

... amener des palettes de cartons et de papiers sur le feu en utilisant un transpalette manuel, ces dernières déclarations étant confirmées par le témoin C... ; est surprenante, par ailleurs, l'intervention

S... en leur qualité de cautions après avoir cependant constaté que « pour ce qui concerne l'intervention de la société Oséo, aucune notice expliquant les modalités d'intervention de l'organisme n'a été

SMABTP) ; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a assigné la société Erpima en réparation ; Attendu que la société Erpima fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande au titre

Les consorts B... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée de M. M...

la conséquence ; "aux motifs que les requérants soutiennent à tort que la procédure d'observation prévue à l'article 40 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 qui, au titre

Y..., appelé en intervention forcée, est irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel est caractérisée par la révélation

Aucune intervention n’a eu lieu.

Y..., directeur de l'agence locale de la société à Artigues, un chèque en blanc simplement signé, tiré non sur le compte entreprise mais sur son compte personnel, et ce à titre de garantie des sommes qu'il

[P] de ses demandes au titre de l'aggravation de son préjudice, déclare irrecevable sa demande au titre des perte de gains professionnels futurs, et condamne la société MACIF à lui payer, au titre de la

des pénalités de retard à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal ; * 568,00 € au titre des intérêts moratoires ; * 240,00 € au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement conformément aux