La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour l'ensemble de ses demandes au motif que l'action était prescrite et de déclarer irrecevable la demande en rappel de salaire résultant

Elle en a exactement déduit que celui-ci, n'ayant pas la qualité d'opposant, était irrecevable à contester la validité de cette assemblée générale en son entier. 5.

de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé et association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable

une offre conforme à sa demande d'indemnisation chiffrée, ce qui a donné naissance à une transaction, le demandeur ne dispose d'aucun droit d'action en justice contre le Fonds et que son action est irrecevable

La société SGSE fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme étant prescrite sa demande d'indemnisation au titre de la vente à perte des actions de la société Sedree, alors « que la prescription

Les consorts [X] font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs demandes indemnitaires ainsi qu'en paiement du stock et du matériel à l'encontre de la Pharmacie [Adresse 5], alors : « 1°

par RPVA le 4 mai 2021 et irrecevable la société J.M.

Cette juridiction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme [B] [K], qui, postérieurement aux faits, avait acquis le bâtiment partiellement détruit. 3.

[P] est irrecevable. 12. En second lieu, il ne ressort ni de l'arrêt ni des conclusions d'appel de M.

[G] [I], en qualité de liquidateur amiable de la société Pépinière du Mont Mou, font grief à l'arrêt de juger irrecevable l'appel interjeté contre le jugement rendu par le tribunal du travail de Nouméa

Par ordonnance du 13 septembre 2022, le juge de la mise en état a déclaré l'action irrecevable comme prescrite. 4. Les consorts [V] ont fait appel de cette décision.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire déposé en défense de ses intérêts devant la chambre de l'instruction, alors « que les tribunaux doivent, en appliquant les

[K] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en ses demandes reconventionnelles d'exequatur des jugements anglais rendus en 2023, alors : « 1°/ que la cour d'appel est juridiction d'appel compétente

cour d'appel que le procès-verbal de bornage amiable du 1er octobre 1986 n'avait pas été matérialisé par la pose effective de bornes, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable

d'une somme au titre d'un rappel de salaires ; Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article R. 516.1 du Code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable

font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leurs demandes ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que la clause d'habitation bourgeoise stipulée au règlement de copropriété ne pouvait

qu'une ordonnance de référé du 27 novembre 2012 a rejeté la demande du syndicat et ordonné une expertise ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, une ordonnance de référé du 3 novembre 2015 a déclaré irrecevable

La cour constate en conséquence que l'action en responsabilité civile engagée par Mr [I] est prescrite et par suite irrecevable, le jugement étant réformé de ce chef. 6. sur la compensation : Le

qu'ils "resteraient parties à la procédure en cours" et qu'ils "ne subrogeraient pas l'acquéreur dans la suite de cette procédure" ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision et de le débouter de toutes ses autres demandes ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il n'était pas justifié que l'arrêt du 4 février