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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008038186

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

et l'arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale, en tant qu'ils concernent les actes liés à l'assistance médicale à la procréation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163c2b61a5f0a71dc3c9117

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

[I] [T] a été embauché par la société LABORATOIRES MARTINET en qualité de délégué médical, indice 250. Le 28 septembre 1990 M.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271b1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

31500 Toulouse (pièce n° 6) ; que la SAS Tridem Promo a pour objet social une activité de prestation de services et de représentation commerciale en France ou à l'étranger pour le compte de tout laboratoire

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2406019_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

judiciaires et à l'article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique ; 3° Un biologiste médical d'un laboratoire de biologie médicale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03828_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

et ne pouvaient être commercialisés en qualité de dispositifs médicaux et de produits cosmétiques.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cff4cdc6046d4730cd1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [H] [L] occupait le poste de technicien de laboratoire au sein du département développement analytique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00219

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

Elle sollicite la remise des fiches d'exposition à l'amiante la concernant de 2005 à 2012, précisant que la société Bureau Veritas Laboratoires n'a jamais respecté les règles de suivi médical

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632b3a81886c8c1bac97e0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

et actions qui touchaient de près ou de loin les Laboratoires Filorga.

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc4c8

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que le tribunal a condamné la Caisse à prendre en charge ces bilans ; Attendu que

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2502277_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

dix-neuf jours après les faits n'est pas de nature à remettre en cause les analyses effectuées le 5 février 2025 par le laboratoire de la police scientifique de Lyon, qui ont révélé un usage de stupéfiants

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c4e

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

litigieuses ont été ordonnées dans le cadre d'un bilan dépourvu de valeur scientifique et, d'autre part, qu'ayant un caractère réglementaire, la circulaire de la CNAM, disposant que lesdites analyses

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c56

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

litigieuses ont été ordonnées dans le cadre d'un bilan dépourvu de valeur scientifique et, d'autre part, qu'ayant un caractère réglementaire, la circulaire de la CNAM, disposant que lesdites analyses

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f971f

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

litigieuses ont été ordonnées dans le cadre d'un bilan dépourvu de valeur scientifique et, d'autre part, qu'ayant un caractère réglementaire, la circulaire de la CNAM, disposant que lesdites analyses

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9720

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

litigieuses ont été ordonnées dans le cadre d'un bilan dépourvu de valeur scientifique et, d'autre part, qu'ayant un caractère réglementaire, la circulaire de la CNAM, disposant que lesdites analyses

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9721

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

litigieuses ont été ordonnées dans le cadre d'un bilan dépourvu de valeur scientifique et, d'autre part, qu'ayant un caractère réglementaire, la circulaire de la CNAM, disposant que lesdites analyses

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9722

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

litigieuses ont été ordonnées dans le cadre d'un bilan dépourvu de valeur scientifique et, d'autre part, qu'ayant un caractère réglementaire, la circulaire de la CNAM, disposant que lesdites analyses

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9723

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

litigieuses ont été ordonnées dans le cadre d'un bilan dépourvu de valeur scientifique et, d'autre part, qu'ayant un caractère réglementaire, la circulaire de la CNAM, disposant que lesdites analyses

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9724

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

litigieuses ont été ordonnées dans le cadre d'un bilan dépourvu de valeur scientifique et, d'autre part, qu'ayant un caractère réglementaire, la circulaire de la CNAM, disposant que lesdites analyses

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97f5

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

litigieuses ont été ordonnées dans le cadre d'un bilan dépourvu de valeur scientifique et, d'autre part, qu'ayant un caractère réglementaire, la circulaire de la CNAM, disposant que lesdites analyses

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97f7

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

litigieuses ont été ordonnées dans le cadre d'un bilan dépourvu de valeur scientifique et, d'autre part, qu'ayant un caractère réglementaire, la circulaire de la CNAM, disposant que lesdites analyses

Source officielle

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