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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008038186
27 novembre 2000
et l'arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale, en tant qu'ils concernent les actes liés à l'assistance médicale à la procréation
Pôle 6 - Chambre 1
6163c2b61a5f0a71dc3c9117
31 mars 2010
[I] [T] a été embauché par la société LABORATOIRES MARTINET en qualité de délégué médical, indice 250. Le 28 septembre 1990 M.
cr
6137269ecd580146774271b1
6 décembre 2006
31500 Toulouse (pièce n° 6) ; que la SAS Tridem Promo a pour objet social une activité de prestation de services et de représentation commerciale en France ou à l'étranger pour le compte de tout laboratoire
JU 6ème chambre
DTA_2406019_20250610
10 juin 2025
judiciaires et à l'article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique ; 3° Un biologiste médical d'un laboratoire de biologie médicale
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
et ne pouvaient être commercialisés en qualité de dispositifs médicaux et de produits cosmétiques.
Chambre sociale
6a17cff4cdc6046d4730cd1d
27 mai 2026
Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [H] [L] occupait le poste de technicien de laboratoire au sein du département développement analytique.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00219
3 février 2017
Elle sollicite la remise des fiches d'exposition à l'amiante la concernant de 2005 à 2012, précisant que la société Bureau Veritas Laboratoires n'a jamais respecté les règles de suivi médical
Pôle 6 - Chambre 8
61632b3a81886c8c1bac97e0
20 octobre 2011
et actions qui touchaient de près ou de loin les Laboratoires Filorga.
6137225bcd580146773fc4c8
19 janvier 1995
biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que le tribunal a condamné la Caisse à prendre en charge ces bilans ; Attendu que
Juge Unique
DTA_2502277_20250925
25 septembre 2025
dix-neuf jours après les faits n'est pas de nature à remettre en cause les analyses effectuées le 5 février 2025 par le laboratoire de la police scientifique de Lyon, qui ont révélé un usage de stupéfiants
61372656cd58014677424c4e
9 décembre 1993
litigieuses ont été ordonnées dans le cadre d'un bilan dépourvu de valeur scientifique et, d'autre part, qu'ayant un caractère réglementaire, la circulaire de la CNAM, disposant que lesdites analyses
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