Codes de loi français

Article Annexe I

Méthode de mesure Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

Article Annexe I

Méthode de mesure Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

LEGIARTI000027520215

La troisième phase correspond à l'installation de l'ouvrage ou à l'expédition vers le client. La pose des ouvrages peut être exécutée par lui ou confiée à des équipes de professionnels spécialisés.

Article 56 J duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

l'indication des obligations en matière de marquage des ouvrages, précisant : a) La conservation de la documentation relative à la délégation de poinçons ; b) En cas de marquage au laser, la description du dessin de l'empreinte du poinçon à apposer sur l'ouvrage

Article 56 J terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

relative aux obligations des organismes de contrôles agréés qui marquent éventuellement les ouvrages pour le compte des professionnels, précisant : a) En cas du marquage au laser, la description du dessin de l'empreinte du poinçon à apposer sur l'ouvrage

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

depuis plus de deux ans et si ces opérations ne présentent pas un danger ou un inconvénient grave pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1, l'autorité administrative peut accepter la continuation du fonctionnement de l'installation ou de l'ouvrage

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

. — Lorsque les conditions dans lesquelles est délivré le débit affecté causent un préjudice au gestionnaire de l'ouvrage concédé ou autorisé en application du titre Ier du livre V du code de l'énergie, le bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique

Article R554-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

s'écarterait des données de localisation qui ont été fournies à l'exécutant des travaux de plus d'une distance fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution en fonction de la classe de précision de l'ouvrage

Article Annexe I (suite)

- Les opérations imposables en application d'indisposition législative : • les importations • livraisons à soi-même de biens meublés corporels • les acquisitions intracommunautaires Exclure tous les autres cas de livraison de biens à soi-même

Article Annexe I (suite)

- Lancer le processus de livraison et de facturation et établir tous les documents relatifs à la livraison et tous types de factures. - Constater les anomalies, en analyser les causes et effectuer le traitement nécessaire, rendre compte. 3.1.3.

Article 2

Il peut s'agir entre autre d'un poste de livraison ou d'un poste de raccordement. Il constitue la limite entre le réseau électrique interne et externe.

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

Pour les commissionnaires au sens de l'article L. 132-1 du code de commerce qui s'entremettent dans une livraison de biens ou de services, l'assiette de la contribution est constituée par le montant de leur commission, sous réserve que les conditions

Article ANNEXE I a

: Façonner, assembler et positionner des armatures X T11 : Mettre en œuvre du béton X T12 : Participer au contrôle des bétons X T13 : Effectuer les contrôles de conformité avant, pendant et après coulage, X T14 : Vérifier la conformité de l'ouvrage

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

. – Les livraisons portant sur : 1° Les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces

Article Annexe

routier d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes dont des ensembles de véhicules ou des véhicules articulés pour acheminer des marchandises et utilise les moyens de manutention associés pour en assurer l'enlèvement ou la livraison

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m 2 Lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique mentionnés au présent 1° contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage

Article 5

Les sélections de notices ou d'adresses livrées de manière échelonnée (topage) donnent lieu à la perception, en sus du prix de base calculé comme indiqué ci-dessus, d'un montant forfaitaire de 1 000 F pour chaque livraison.

Article 104

l'application de l'article L. 311-6 du code de l'énergie, la puissance installée se définit, pour les installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables, comme le cumul de la puissance active maximale injectée au point de livraison

Article 1

l'article 266 decies du code des douanes, qui a supporté la taxe générale sur les activités polluantes, au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle du jour de l'émission du justificatif de l'exportation, de l'expédition, de la livraison

Article 4

-Réglementation locale Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les ventes à emporter y compris la livraison à domicile, notamment : ― règlement sanitaire départemental ; VI.