Codes de loi français

Article 2

― Lot : une quantité de produits fabriquée dans un seul établissement sur un même site de production en utilisant des paramètres de production uniformes et qui est identifiée de façon à en permettre le rappel ou le retraitement si nécessaire.

Article Annexe I

Le nettoyage, la désinfection et le vide sanitaire seront pratiqués entre chaque lot ; B. ― Couvoirs a) Une séparation physique et fonctionnelle devra exister entre le couvoir et les installations d'élevage.

Article 56

l'article 131-26 du code pénal ; 2° La confiscation des biens mobiliers et immobiliers, divis ou indivis, ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction ou qui en sont le produit, y compris les fonds ou effets exposés au jeu ou mis en loterie

Article Annexe

=========: : DEPARTEMENTS : : : ET : TAUX : : COMMUNES : (en : : à taux de boisement : %) : : supérieur à 70 % : : :=========================:======: : LOT-ET-GARONNE

Article Annexe IV

Loire-Atlantique Nantes Lot-et-Garonne Agen. Maine-et-Loire Angers Marne Bezannes Champagne-Ardennes TGV. Haute-Marne Culmont-Chalindrey. Mayenne Laval Meurthe-et-Moselle Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 86

Lorsqu'un lotissement a été autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de

Article R*421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager : a) Les lotissements : -qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Article R5124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 32

prévue au premier alinéa, soit d'une expérience pratique d'au moins deux ans dans un établissement pharmaceutique assurant l'exploitation de médicaments à usage humain, à condition que cette expérience ait consisté au moins en des activités de suivi des lots

Article 8

Les entreprises réalisant les travaux et, le cas échéant, le syndic de copropriété pour le seul montant prévisionnel revenant au logement ou, dans le cas d'une demande effectuée au titre de l'article D. 319-23 du même code, pour le seul montant prévisionnel

Article 22-2

de forage certifiée pour ses prestations de travaux de forage et le cas échéant l'expert agréé ; 2° La justification de la propriété des terrains par l'exploitant ou, à défaut, la fourniture de l'accord du ou des propriétaires ou du syndicat de copropriété

Article 30

Il en est ainsi, notamment, en cas de publication de l'un des documents, actes ou décisions énumérés ci-après : - bordereau d'inscription d'hypothèque ou bordereau de renouvellement ; - commandement valant saisie ; - règlement de copropriété ; - acte

Article 45

Toutefois, l'extension résultant de l'acquisition de parties communes entraînant changement de l'emprise de la copropriété n'est publiée que par le dépôt, selon le cas, de deux expéditions de l'acte visé au second alinéa de l'article 16-1 et contenant

Article 8-1

Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, notamment de son article 18.

Article 9

Les entreprises ayant réalisé les travaux et, le cas échéant, le syndic de copropriété pour le seul montant revenant au logement ou, dans le cas d'une demande effectuée au titre de l'article D. 319-23, pour le seul montant prévisionnel revenant aux logements

Article 14

Les entreprises ayant réalisé les travaux et, le cas échéant, le syndic de copropriété pour le seul montant revenant au logement ou, dans le cas d'une demande effectuée au titre de l'article D. 319-23, pour le seul montant prévisionnel revenant aux logements

Article R5125-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

Lorsque la demande est présentée par une société ou par plusieurs pharmaciens réunis en copropriété, elle est signée par chaque associé ou copropriétaire exerçant dans l'officine.

Article 1

Landes 0,733067 2 061 2 061 Loir-et-Cher 0,596203 149 612 149 612 Loire 1,104885 5 287 5 287 Haute-Loire 0,597359 127 229 127 229 Loire-Atlantique 1,509891 19 020 19 020 Loiret 1,089124 87 311 87 311 Lot

LEGIARTI000051251711

SOMME Direction départementale des finances publiques du Calvados CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CORREZE, CREUSE, DEUX-SEVRES, VIENNE, HAUTE-VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

NOMBRE DES JUGES ET NOMBRE DES CHAMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DÉPARTEMENTS SIÈGE NOMBRE DE JUGES NOMBRE DE CHAMBRES Cour d'appel d'Agen Gers Auch 12 2 Lot Cahors 12 2 Lot-et-Garonne

Article Annexe I

Lot Cahors-Lalbenque. Lot-et-Garonne Agen-La Garenne. Maine-et-Loire Angers-Marcé. Manche Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville. Marne Châlons-Vatry, Reims-Champagne. Mayenne Laval-Entrammes. Meurthe-et-Moselle Nancy-Essey.