D... , infirmier libéral, un indu résultant d'anomalies dans la facturation et la tarification des actes ; que l'intéressé ayant formulé des observations, la caisse a réduit le montant de l'indu après

Le 5 août 2024, ce dernier a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure, sur le fondement de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique.

l'opposant : 1°/ à la société MAIF, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Union nationale pour les intérêts de la médecine

X..., pédiatre spécialisé en néonatologie (le praticien), a conclu avec la société Polyclinique du parc (la clinique) un contrat d'exercice libéral ; que l'article 11.2 de ce contrat prévoyait que la clinique

1994 relatif à l'exercice en commun de la profession de médecin sous forme de société d'exercice libéral, notamment son article 3 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Or, le 19 décembre 2018, à nouveau, vous vous en êtes pris violemment à une infirmière dans votre bureau en présence du médecin coordonnateur de la résidence.

médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention, s'installent pour la première fois en exercice libéral, et sont titulaires des titres énumérés ci-après ; que le simple exercice

Y..., médecin exerçant son activité à titre libéral (le praticien), à l'issue de laquelle elle a présenté une perforation intestinale ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation le praticien

en commun de la profession de médecin sous forme de société d'exercice libéral ; En ce qui concerne l'article 10 : Considérant qu'aux termes de l'article 10 du décret du 3 août 1994 : "Chaque associé demeure

[O] [C], médecin exerçant à titre libéral, a renégocié au nom de la S.C.I.

Pierre Y... n'avait pas été le médecin traitant de Raymond X... pendant la maladie dont ce dernier était décédé et, en conséquence, de le débouter de l'ensemble de ses demandes, de dire valables les libéralités

Pierre, - LE SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 2 juillet 1997, qui, dans l'information

requête de la SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE LIBERALE DU LITTORAL est rejetée.

du conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique du 4 décembre 2008 en tant qu'elle autorise la création d'un site d'exercice supplémentaire de la société d'exercice libéral (S.E.L

du praticien libéral en cause avait été rompu, d'autre part, une enquête avait été menée, qu'en outre, la salariée témoin de cet événement Mme [F] avait fait l'objet d'une prise en

DE LA MEDECINE A L'HOPITAL ; Vu la requête enregistrée le 23 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE

P..., AUX MOTIFS QUE au visa de l'article 47-III de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités, le premier juge a constaté que M.

Il résulte de ces dispositions que le conseil départemental de l'ordre des médecins, qui doit refuser l'inscription au tableau d'une société d'exercice libéral de médecins dont les statuts ne seraient

DE LA MEDECINE A L'HOPITAL (SNDELMH) dont le siège social est situé à l'Académie nationale de chirurgie, "Les Cordeliers", ... ; le SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE POUR L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE

toute exclusivité ; qu’enfin le docteur [V] [C] exerce depuis le 17 mars 2008 en vertu d’un contrat d’exercice libéral verbal ; que les six médecins se sont associés dans deux types de structures sans